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  • Publié le : 16 mars 2010
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Section 1: L'origine de la Constitution

En 1958,le Général De Gaulle est investit à la tête du dernier Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doitrespecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution.
Les conditions de fonds sont les suivantes:
-Le suffrage universelle doit-être la source du pouvoir.
-Le principe de séparation des 3 pouvoirs doit être respecté.
-Le Gouvernement doit être responsable politiquement devant le Parlement.
-L'autorité judiciaire doit-être indépendante.
- La nouvelle Constitution doit organisée les rapports dela République avec les peuples associés de l'Outre-Mer.

Quant aux conditions de forme de cette loi, il est précisé que le Gouvernement doit consulter le Conseil d'État ainsi qu'un comité consultatif constitutionnel composé en grande partie de parlementaires et devra ensuite soumettre le projet constitutionnel au référendum populaire.

A) Les étapes de la naissance de la Constitution

Unavant projet du texte constitutionnel a été élaboré par un groupe d'experts dirigé par un ancien ministre de la justice appelé Michel Debré. Ce texte a ensuite été soumis à l'examen d'un conseil interministériel présidé par le général De Gaulle et composé des ministres d'État. Le projet a été adopté par le conseil des ministres le 3 Septembre 1958 et a ensuite été présenté à la nation par De Gaullelui-même dans un discours prononcé à Paris le 4 Septembre 1958. Le texte de la nouvelle Constitution a été soumis au référendum populaire le 28 Septembre 1958, le référendum s'est soldé par un résultat positif le texte étant approuvé par 79,25% des Français.
La Constitution de la 5ème république a été promulguée par le Général De Gaulle et est entré en vigueur le 4 Octobre 1958.

B) Lesprincipales révisions constitutionnelles depuis 1990

A partir de 1958, les révisions constitutionnelles se sont multipliées et cela dans 2 principaux domaines.

1_ L'intégration européenne
En Juin 1992, la Constitution a dû être modifiée afin de permettre à la France de ratifier le traité de Maastricht qui met en placel'Union Européenne. Suite à cette révision, un nouvel article 14 a été introduitdans la Constitution dans le but de consentir le transfert à L'Union Européenne de certaines compétences étatiques. Dans ce domaine, la Constitution a de nouveau été modifiée en 1999 afin de permettre la ratification par la France du traité d'Amsterdam.
2_ La décentralisation.
En Juillet 1998, la Constitution a été modifiée afin de permettre l'application de l'accord de Nouméa qui prévoitl'accession progressive à la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Une nouvelle révision a eu lieu le 23 Février 2007 dans le but de redéfinir le corps électoral pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie.
Une réforme constitutionnelle d'ensemble sur la décentralisation a eu lieu le 31 Mars 2003. Suite à cette réforme, l'organisation de la République Française est décentralisée, lescollectivités territoriales prennent les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mise en œuvre à leur échelon. Elles ont le pouvoir de s'administrer librement par des conseils élus dans ces limites, le préfet est appelé à exercer le contrôle administratif et le contrôle du respect des lois par les collectivités territoriales.

Section 2 : Les nouveautés de la Constitution

Ladémarche affirmée par Michel Debré en 1958 tend au dépassement du régime représentatif en consacrant la Primauté du poids exécutif sur le pouvoir législatif.
L'Article 3 de la nouvelle Constitution dispose de façon explicite « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voix du référendum. ».
Cette disposition met donc fin à la pratique des...
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