Section 1: L'origine de la Constitution

En 1958,le Général De Gaulle est investit à la tête du dernier Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution.
Les conditions de fonds sont les suivantes:
-Le suffrage universelle doit-être la source du pouvoir.
-Le principe de séparation des 3 pouvoirs doit être respecté.
-Le Gouvernement doit être responsable politiquement devant le Parlement.
-L'autorité judiciaire doit-être indépendante.
- La nouvelle Constitution doit organisée les rapports de la République avec les peuples associés de l'Outre-Mer.

Quant aux conditions de forme de cette loi, il est précisé que le Gouvernement doit consulter le Conseil d'État ainsi qu'un comité consultatif constitutionnel composé en grande partie de parlementaires et devra ensuite soumettre le projet constitutionnel au référendum populaire.

A) Les étapes de la naissance de la Constitution

Un avant projet du texte constitutionnel a été élaboré par un groupe d'experts dirigé par un ancien ministre de la justice appelé Michel Debré. Ce texte a ensuite été soumis à l'examen d'un conseil interministériel présidé par le général De Gaulle et composé des ministres d'État. Le projet a été adopté par le conseil des ministres le 3 Septembre 1958 et a ensuite été présenté à la nation par De Gaulle lui-même dans un discours prononcé à Paris le 4 Septembre 1958. Le texte de la nouvelle Constitution a été soumis au référendum populaire le 28 Septembre 1958, le référendum s'est soldé par un résultat positif le texte étant approuvé par 79,25% des Français.
La Constitution de la 5ème république a été promulguée par le Général De Gaulle et est entré en vigueur le 4 Octobre 1958.

B) Les