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  • Publié le : 31 mars 2011
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La région.

La loi du 5 juillet 1972 a accordé à la région, la personnalité morale sous la forme d’établissement public.
La région va naitre à partir de cette date et ne va cesser de s’accroitrejusqu'à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, qui introduit la collectivité régionale dans la Constitution.

Avec cette naissance est apparue une nouvelle organisation (I) et de nouvellescompétences (II).

I : une nouvelle organisation.

Avec les lois sur la décentralisation, la région s’est calquée sur le département et la commune. La région va donc se voir créée d’un organeexécutif (1) et d’un organe législatif (2).

1 : le président du conseil régional.

Il est élu lors de la première session du conseil et parmi ses membres et à la majorité absolue aux deux premierstours du scrutin et pour un mandat d’une durée de six ans. Il ne peut pas être en même temps que président du conseil régional, le président d’un conseil général ou maire.
Son rôle est de coordonnerles services de la région avec ceux de l’Etat conjointement avec le préfet de la région. Ce dernier est le préfet du département chef lieu de la région. Il assure sur la région un rôle administratif,économique et politique, et il dirige aussi les services déconcentrés de l’Etat. Il effectue le contrôle de la légalité ainsi que les règles budgétaires.
Le président du conseil général prépare etassure l’exécution des délibérations du conseil.
Il peut aussi déléguer une partie de ses fonctions) de vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente.

2 : le conseilrégional.

Le conseil régional est élu au suffrage universel direct par un scrutin de liste à deux tours pour une durée de 6 ans.
Par des délibérations, il règle l’ensemble des problèmes de la régionpar exemple, les routes, le budget et l’économie de la région.

II : les compétences de la région.

Les différents organes exercent leurs compétences sur le territoire de la région (1) mais...
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