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  • Publié le : 6 avril 2011
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La rupture de la relation de travail

Le contrat de travail peut être rompu par l’une ou l’autre des partis, soit à l’initiative du salarié (démission) ; soit à l’initiative de l’employeur c’est donc un licenciement. Le salarié licencié est protégé.

I. Quel principe juridique encadre la démission ?
La volonté de démissionner doitrésulter d’une volonté sérieuse claire et non équivoque de quitter l’entreprise. C’est pourquoi il est demandé au salarié de rédiger une lettre, en dehors de l’entreprise pour éviter les pressions, elle doit être signé et daté. Cependant le salarier doit respecter un préavis dont la durée est fixée par les conventions collectives.

II. Quels principes encadrent le licenciement ? La protection dusalarié en cas de licenciement

L’employeur pet en vertu de son pouvoir de sanction, décidé de rompre le contrat de travail. Toutefois, le législateur prévois des mesures des protections du salarié, tant sur le fond ou sur la forme.

A. Les principes du licenciement

Les principes qu’il doit respecter visent à protéger le salarié :
* Le respect du contradictoire : un entretien est prévuau cour duquel on lui expose ses conséquences / motif du licenciement, il doit se défendre en exerçant un droit de réponse (entretien préalable au licenciement) le licenciement est décidé qu’après cet entretien. Remarque : En cas de procédure collective il n’y a pas d’entretien individuel, mais une communication préalable avec les représentent
* L’existence d’un motif de licenciement : Unlicenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse (motif économique ou personnel)
* Cause réel : elle doit être existante, exact, et susceptible d’être prouver
* Cause sérieuse : le motif doit être suffisamment important pour rendre impossible la poursuite de la relation de travail
* Le respect d’un délai de préavis : c’est un délai de prévenance pour permettre aux salariés des’organiser, il est fixé par la Loi ou les Conventions Collectives ou encore les Usages. Il dépend de l’ancienneté.
* Versement d’indemnité de licenciement : Le salarié a le droit à des indemnités de licenciement de la part de l’employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde. Elles sont en fonction de l’ancienneté. Mais pour un licenciement de motif économique le salarié aura droit à des indemnités.* Les mesures de reclassement pour le salarié licencié économique 
* Une procédure de licenciement à respecter (la forme) : Sauf pour les cas de licenciement collectif pour lesquels la procédure est spécifique, la procédure de licenciement comporte 3 étapes :
* La convocation à un entretien préalable (LAR)
* L’entretien, on expose les griefs (reproche) au salarié qui lui sedéfendra
* Notification du licenciement : envoyé par lettre, on y indique les causes du licenciement

B. Distinction des différents régimes de licenciement : les différents motifs de licenciement

Le motif du licenciement peut être un motif personnel ou économique

1. Le licenciement pour motif personnel

C’est un licenciement qui est directement liés à la personne du salarié, carc’est lui qu’on licencie. A cause d’une faute ou d’une insuffisance professionnel (manque de compétence).

a) Le licenciement pour faute 

Un salarié commet une faute professionnel (motif réel et sérieux) le motif doit être suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat.

Il y a plusieurs degrés de gravité (qualification de la faute) :
* La faute légère : Ex : retardoccasionnel. Ne constitue pas en elle-même à un licenciement, mais elle peut donner lieu à un avertissement ou un blâme. En revanche la répétition de faute légère peut constituer un motif de licenciement.
* La faute sérieuse : Ex : retard répété. Elle peut justifier un licenciement car elle est suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat.
* La faute grave : C’est le...
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