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Droit civil
Semestre 2, Cécile Nicod

Le droit de la famille

Introduction :

La famille :

La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente dereconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un groupe de personnes vivants sous lemême toit ». Toutefois, l'enjeu n'est de définir la famille mais d'étudier les liens que crée le droit. De plus, on s'accorde sur l'importance de la famille qu'importe la façon de la voir. La famille est avant tout une valeur à laquelle l'ensemble de la société reste très attachée. La famille est une institution c’est-à-dire c’est un groupement qui est l’objet de règle de droit.
Aujourd'hui,dans les textes, au-delà du concept de famille, c'est celui de concept de vie familiale qui est souvent mis en avant. Différents textes ou décisions du CC reconnaissent le droit à mener une vie familiale normale (tel l'article 8 de la CEDH). Traditionnellement, la famille reposait sur le mariage ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les formes d'unions familiales reconnues par le droit ne sont plusstrictement réservées aux seuls couples composés d'un homme et d'une femme. Le PACS par exemple permet une forme d'union familiale entre personnes de même sexe. Valeur constitutionnelle par la décision du 13 aout 1999 et au journal officiel du 18 aout 1999
Traditionnellement la famille reposait sur le mariage. On a plusieurs types de familles parfois mono-parentales, recomposées, homo-parentales.Les liens familiaux définis et reconnus par le droit :

Le droit reconnait expressément deux types de liens de famille : la parenté et l'alliance. Dans les autres situations dans lesquelles il n'y a pas d'alliance, c'est souvent l'enfant qui fait le lien.
Le lien de parenté est le lien issu du sang, c'est le lien de l'affiliation. L'article 741 du code civil définit le lien de parentécomme « la proximité de parenté s'établit par le nombre de générations. Chaque génération s'appelle un degré ». L'article 742 du code civil indique pour compléter que « la suite des degrés forme la ligne ». En fait, la parenté peut être de deux types : la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale. La parenté en ligne directe relire les ascendants aux descendants. La lignedescendante est unique. La ligne ascendante se décompose en deux : paternelle et maternelle. La parenté en ligne collatérale unie les personnes qui ont un auteur commun (frères, sœurs, cousins) et pour compter le degré, on additionne le nombre de génération séparant chacun de l'auteur commun. C'est une logique ascendante.
Le lien d'alliance est un lien de droit issu du mariage. Ce dernier crée un lienentre les époux mais les effets du mariage rayonnent au-delà du seul cercle des époux. Il crée un lien d'alliance entre chacun époux et la famille du conjoint. C'est donc un lien strictement juridique. On distingue l'alliance en ligne directe et l'alliance en ligne collatérale. L'alliance en ligne directe unie chaque époux aux parents et éventuellement aux enfants de l'autre. Les degrés se comptenten génération. L'alliance en ligne collatérale unie chaque époux aux frères et sœurs de l'autre. Le lien d'alliance se contente de créer des liens avec la famille de l'autre mais ils ne créent pas de liens entre les parents de chaque époux par exemple.
Le lien d’adoption c’est le lien qui est crée par la décision d’adoption entre l’adoptant et l’adopté, qui le plus souvent n'ont pas de lien...
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