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5428 mots 22 pages

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|Semaine Sociale Lamy - 2007 - n°1321 - 24-09-2007 |
|Jurisprudence |
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| F.C. |
|[pic]Tableau[pic] de [pic]jurisprudence[pic] sur la [pic]prise[pic] [pic]d[pic]’[pic]acte[pic] et la [pic]résiliation[pic] |
|[pic]judiciaire[pic] |
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|Quatre ans. C’est le temps qui aura été nécessaire pour construire arrêt après arrêt la jurisprudence sur la prise d’acte et la |
|[pic]résiliation[pic] [pic]judiciaire[pic]. Certes, toutes les questions n’ont pas encore été tranchées, mais l’essentiel est là. Et le |
|mécano mis au point est en ordre de fonctionnement. |
|Quatre ans donc après les arrêts fondateurs du 25 juin 2003 (Cass. soc., 25 juin 2003, no 01-43.578), il est apparu utile de présenter |
|une synthèse des prises de

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925 mots | 4 pages

BREVET BLANC N°1. EPREUVE DE MATHEMATIQUES Durée : Deux heures. La calculatrice est autorisée. • Les trois parties sont indépendantes. Chacune d’elle sera notée sur 12 points.….

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1511 mots | 7 pages

Description détaillée de la nature et du déroulement des épreuves physiques et sportives des concours de sapeur-pompier professionnel. Bon entraînement ! I. - Nature des épreuves Les épreuves physiques et sportives, au nombre de six, sont les suivantes: un test de natation 50 mètres nage libre à réaliser en une minute maximum (hommes) ou en une minute quinze secondes maximum (femmes) une épreuve d'endurance cardio-respiratoire une épreuve d'endurance musculaire abdominale une épreuve d'endurance musculaire des membres supérieurs une épreuve de souplesse une épreuve de vitesse et de coordination II.….

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1164 mots | 5 pages

Alwin Nikolais (1910-1993) Biographie Alwin Nikolais naît le 25 novembre 1910 à Southington, dans le Connecticut aux Etats-Unis. D'origines Russe et Allemande, il apprend le piano très jeune avec sa mère, et commence la danse vers l'adolescence. A seize ans il quitte le Connecticut pour accompagner au piano des films muets. Â côté de ce travail, il s'interresse à toute forme d'art comme la décoration, la sculpture, la mise en scène, la poésie, les marionnettes...….

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852 mots | 4 pages

Première S Physique Chapitre 2 : VISION ET COULEUR Rappel : Un prisme ou un réseau permettent de décomposer la lumière. On obtient alors un spectre. Dans le cas de la lumière blanche, ce spectre est continu et constitué par une infinité de radiations lumineuses colorées (arc-en-ciel).….

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1119 mots | 5 pages

Septembre 2009 Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique (CDAC) La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (code de commerce L750-1 à L752-26) modifie le régime d’autorisation d’exploitation commerciale et est complétée par les textes suivants : -décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 (code de commerce R751-1 à R752-54). -code de l’industrie cinématographique articles 30-1 à 30-3 -arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d’autorisation d’exploitation de certains magasins de commerce de détail -arrêté du 5 décembre 2008 relatif à la demande portant sur les projets d’aménagement cinématographique L’AMENAGEMENT COMMERCIAL ET CINEMATOGRAPHIQUE La CDAC examine, préalablement aux autorisations d’urbanisme, les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale des projets d’équipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente (délai de procédure : 2 mois). Elle examine également les éventuelles demandes d’avis sur des projets de 300 à 1000 m² faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire d’une commune de moins de 20 000 habitants, émanant du maire, du président de la structure intercommunale compétent en matière d’urbanisme ou du président de l’établissement qui s’occupe du Schéma de cohérence territorial (SCOT) (délai de procédure : 1 mois).….

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1575 mots | 7 pages

BARBIE. Quand est née Barbie ? La première Barbie fut présentée à l'American Toy Fair de New York le 9 mars 1959.C'est en regardant sa fille et ses petites amies jouer avec des poupées en papier que Madame Ruth Handler eut l'idée de créer une poupée qui pourrait incarner les histoires d'adultes qu'elles inventaient. Elle trouva son inspiration grâce à Lili, une poupée "très séduisante" rapportée d'Europe quelques temps auparavant.….

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1172 mots | 5 pages

Expérience de la Prison de Zimbardo: Principaux résultats obtenue dans cette prison, principal chose que l’on voie: dans cet expérience, les comportements qu’ils ont sont de l’humiliation. Ceux qui ont les rôles de gardien humilient les autres ( tâches physiques, nettoyer les toilettes, réveiller au milieu de la nuit ). Ils sont dans un contexte particulier dans un rôle . Zimbardo dit que c’est un contexte négatif, contexte de prison.….

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981 mots | 4 pages

Le dictateur de Charlie Chaplin 1- Résumé du film Pendant la Première Guerre Mondiale, un soldat de Tomania est blessé dans un accident d’avion, il devient alors amnésique et reste à l’hôpital, ignorant les évènements extérieurs de son pays. Vingt ans après, il retourne dans son ghetto et essaie de reprendre sa boutique de barbier. Il se rend alors compte que le pouvoir est aux mains d’un dictateur, Hynkel, et que le pays est dirigé par des troupes paramilitaires. Il fait aussi la connaissance d’une jeune juive, Hannah, et en tombe amoureux.….

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21047 mots | 85 pages

Technicien Spécialisé en Commerce Présentation du module : SOMMAIRE Résumé de théorie PAGES Séquence n°I. : L ENTRPRISE I.1. Définir l entreprise I.2. Les différentes fonctions d une entreprise I.3. Classification des entreprises I.4.….

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1695 mots | 7 pages

imagine que les animaux d'une ferme anglaise se liguent contre les humains pour mettre en place une nouvelle société qu'ils dirigent eux-mêmes. Une nuit, alors que le fermier vient de se coucher, les animaux de la ferme se réunissent dans la grange pour le cochon Sage l'Ancien. Le cochon a fait un rêve la nuit précédente qui a été pour lui une révélation, l'homme est l'ennemi de tous les animaux et il faut se débarrasser de lui. Il annonce que tous les animaux sont égaux et qu'ils doivent s'unir pour se débarrasser de celui qui les exploite.….

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3478 mots | 14 pages

Plan marketing HEC EXECUTIVE EDUCATION hubert kratiroff MODULE 2 et/ou 1 : L’élaboration des stratégies marketing et la mise en œuvre du marketing mix et/ou diagnostic marketing L’intervenant • Hubert Kratiroff hubert@kratiroff.com 06 80 43 29 05 • 3 écoles de commerce • 3 groupes internationaux dans 3 modèles économiques différents • Directeur d’entreprise Ad’Valorem • Publications (chef de produit & consultant pour les nuls) Planning 1. 2. 3. 4. 5.….

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1087 mots | 5 pages

La 1ère réforme était l’accord du suffrage universel le 2 mars 1848 puis il garantie la liberté des réunions, de presse et il aboli la peine de mort ainsi que l’esclavage. Une assemblée constituante est élue au suffrage universel le 23 avril 1848. Elle rédige la constitution du 4 novembre 1848 qui confirme le suffrage universel de la séparation des pouvoirs (voir doc 4p.121). Mais très vite les républicains se divisent. D’une part, ils se divisent entre les républicains socialistes (les rouges)….

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31137 mots | 125 pages

De même, le cours dans sa globalité est conçu de manière à développer une bonne compréhension des mécanismes physiques qui sont à la base des applications optoélectroniques des semi-conducteurs. Une importance particulière est donc donnée au contenu physique des développements théoriques plutôt qu'à leur aspect mathématique. Pour cette raison, les développements théoriques sont, parfois au detriment de leur rigueur, fortement simplifés par rapport à ceux rencontrés dans la plupart des livres traitant de l'optique des semi-conducteurs. Le cours est structuré selon un fil conducteur dont la logique permet de mettre en évidence l'énorme progrès réalisé par l'homme dans le domaine de la maîtrise de la lumière.….

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1222 mots | 5 pages

En ce sens, le comique est à mettre en parallèle avec le rire, qui est son principal investigateur. A travers ce texte, l'auteur veut nous montrer, nous expliquer ce qu'est le comique, comment peut-il être perçu, sous quelle forme peut-on le rencontrer... Il est vrai qu'avec des phrases comme « Le personnage comique est un type », l'auteur cherche ici à « poser le décor » à sa façon, nous permettant ainsi de nous visualiser, pour que l'idée de comique soit associée à quelque chose de concret et non à une absurdité relative à l'imaginaire. Mais commençons plutôt par le commencement !….

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353 mots | 2 pages

Les certitudes de la responsabilité pénale du Chef de l’État L’article 68 de la Constitution de 1958 est explicite et pose deux conditions : la responsabilité du président de la République est engagée en cas de haute trahison et celui-ci bénéficie d’un privilège de juridiction : « il est jugé par la Haute Cour de justice ». L’exigence d’une haute trahison Les Titres II et IX de la Constitution de 1958 consacrés respectivement au président de la République et à la Haute Cour de justice ne donnent aucune définition de la haute trahison. Il suffit de se reporter à la doctrine. Messieurs Burdeau, Hamon et Troper, dans leur ouvrage de droit constitutionnel, définissent la haute trahison comme étant « une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution, par exemple s’il se saisissait des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 en vue de perpétrer un coup d’État, dans des circonstances et pour poursuivre des objectifs qui n’auraient rien à voir avec les conditions fixées par la Constitution ».….

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