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  • Publié le : 29 novembre 2011
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INTRODUCTION

Principes généraux :

* Ce qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur.
Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement.
Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix.

* Théorie générale des obligations :Obligations :
Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de
Donc obligation : lien finalisé, lien qui a une certaine finalité
Quand cette finalité est obtenue, le lien disparaît.

Ce sont des règles générales opposées à des règles spéciales, qui sont elles déclenchées par l’espèce, dans le cas pratique de l’échange.

EX : En entreprise, deux examens lors de laconclusion d’un contrat :
* est-il conforme à la règle générale ?
* ET à l’espèce ?
D’où l’importance de la qualification (opération CENTRALE) : qui permet de passer de la théorie générale à l’espèce.

A l’intérieur de la théorie générale, il y a des subdivisions.

Définition : Obligation : lien de droit qui astreint un débiteur et un créancier à faire ou ne pas faire pour donnerqqchose

* Lien de droit : relation, lien d’alliance (qui permet de créer des sociétés, des projets…). Un lien devient un lien de droit lorsque le système juridique tire des conséquences de ce lien. Exemple : filiation, lien de droit car liens juridiques dans les familles... Obligation, lien de droit également dans le sens que c’est une relation qui crée des liens juridiques.
Tous les liens nesont pas des liens de droit (exemples : amitié, amour…)
Lien de filiation d’abord un lien naturel. Là dessus, le système juridique s’appuie pour tirer plusieurs liens juridiques. De la même manière, dans les relations conjugales, lien affectif, d’amour tout d’abord ; lien juridique second. Donc dans les relations entre individus, lien juridique secondaire.
A la différence des obligations : lienartificiel, c ad ne provient pas de l’état de nature. C’est un lien que crée le système juridique. De ce fait, ce lien est temporaire, créé seulement pour qq chose. Lien qui disparaît dès que le but a été obtenu. SI prestation ne peut pas être produite, pas normal d’effacer l’obligation, mais de l’autre côté, aucune raison de maintenir l’obligation (problème de l’effacement de l’obligation).Lien qui ne peut exister que sous certaines conditions : sinon principe de nullité.

* Celui qui doit : débiteur
Celui à qui on doit : créancier

 ! : On peut être à la fois débiteur et créancier, exemple du contrat de vente.
≠ entre obligation et servitude : Obligation n’est pas une servitude, dans le sens où la servitude nie la liberté. Mais en langage juridique, la servitude a un autresens : service d’un fonds rendu à un autre fonds. Par exemple : service d’un immeuble rendu à un autre, et non pas une personne.
≠ entre obligation et devoir : devoir, norme de comportement social. Le devoir n’a pas de créancier, par conséquence, la violation du devoir aura des csqs juridiques, mais il n’y a pas une personne qui peut exiger à son égard l’exécution de la prestation.

Le devoirn’a pas de créancier : exemples :
* le devoir de loyauté
* le devoir d’exécuter de bonne foi : se comporter de bonne foi, obligation ou devoir ? Si c’est une obligation, son créancier peut demander aux tribunaux de condamner son rétractant ; si c’est un devoir, dommage doit être réparé.

* « qui astreint à faire ou ne pas faire pour donner » :
Les 3 verbes = les 3 éléments d’uneobligation
Ne pas faire : obligation d’abstention contrairement à faire ; exemple : obligation de non concurrence
3ème obligation : celle de donner : latin, dare : transférer la propriété. A partir de la Révolution française, on a considéré en France que le transfert de propriété était un effet automatique dans le transfert de conventions. Dans le système romain, le débiteur doit faire qq chose...
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