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260 mots 2 pages
septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse devenait de la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaçait celle du prêtre (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres devaient remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, à l’ouest et au centre du pays, des prêtres étaient relativement réfractaires.

Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, a été imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Sous le directoire, il existait des « municipalités de canton » et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilisait les structures administratives, notamment avec la loi du 28 pluviôse an VIII et réussissait à les faire accepter. Les membres du conseil municipal étaient alors élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées et par le préfet pour les autres.

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