TITRE 2 : L’INDIVIDUALISATION DES PERSONJNES PHYSIQUES.
L’individualisation c’est l’identification, il s’agit de distinguer l’individu du groupe et des autres membres. Cette individualisation est une nécessité de la vie juridique. La plupart des règles de droit ne pourrait s’appliquer, ne pourrait avoir des applications concrètes si les personnes n’étaient pas individualisées. Lorsqu’une personne décède, il faut savoir qui sont les successeurs, leur individualisation étant nécessaire ; la succession nécessite que les personnes soient individualisée.
L’article 1382 du CC, sur les responsabilités civiles, permet à la victime d’obtenir la réparation de son préjudice. Il faut cependant que le responsable soit identifié.
Pour qu’une règle de droit fonctionne, il faut qu’il y ait une individualisation. En droit civil, il y a deux modes d’individualisation : l’individualisation par rattachement à une famille (nom, prénom…) ou le rattachement à un lieu géographique (domicile).
CHAPITRE 1 : LE NOM
Le premier problème est l’attribution du nom, le second est celui du changement de nom et enfin celui de la protection du nom.
SECTION 1 : L’ATTRIBUTION DU NOM.
Le système a été compliqué par une loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.
I/ L’aperçu du droit antérieur à la réforme
On peut recevoir un nom par affiliation, par mariage ou encore par l’usage prolongé.
§1/ Attribution par affiliation.
A/ La dévolution patrilinéaire du nom
L’enfant, à la naissance, recevait le nom du père mais il y avait cependant trois situations différentes. * Le nom de l’enfant légitime : l’enfant légitime est celui qui est né de deux parents mariés, l’enfant portait le nom du père. * L’enfant naturel : il y a trois règles dans le cas de l’enfant naturel : * L’enfant portait le nom de l’auteur de la première reconnaissance * Les parents pouvaient, par déclaration conjointe, substituer le nom du père au nom de la mère. * Le juge des affaires familiales était