Cours
Interdit sous la monarchie, le divorce est introduit en France, après la Révolution, par la loi du 20 septembre 1792. Le Code civil de 1804 le maintient, tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Depuis cette date, son admission n'a plus été discutée, mais son régime juridique a été remanié plusieurs fois. Des textes, échelonnés entre 1885 et 1975, ont modifié la procédure, les effets et le domaine d'application du divorce, sans que soient altérées les lignes directrices de la loi de 1884.
I Qu'est-ce que le divorce ?
1) Le divorce : Quoi, depuis quand... ?
Dissolution du mariage prononcée en justice du vivant des époux.
Toutefois, un désaccord incontestable du droit et des mœurs a suscité une réforme d'ensemble de l'institution par la loi du 11 juillet 1975, mise en application au 1er janvier 1976. Sa conception générale : l'admission du " divorce-remède " à côté du " divorce-sanction ", auparavant seul retenu. Des craintes ont été exprimées sur les dangers d'une prolifération (multiplication rapide) des divorces.
En Europe, le nombre des divorces s'est multiplié par trois en 20 ans (171 000 en 1967, 530 000 en 1987). L'examen du droit positif conduit à distinguer les cas de divorce, la procédure et les effets.
Les cas de divorce
Le divorce peut être prononcé en trois cas : par consentement mutuel, pour rupture de la vie commune ou pour faute.
Consentement mutuel
Lorsqu'il y a consentement mutuel des époux, ceux-ci peuvent former une demande conjointe ; le divorce peut également être demandé par l'un des