Cours

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1197 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU POUVOIR D’ACHAT

Créer un choc de confiance au bénéfice de l’économie française
Confiance, croissance, emploi : tels sont les trois principes qui permettront à notre pays d’aller vers l’avant.

Le bénéfice des premières mesures en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat concerne la société française dans son ensemble. Cette loi vise àencourager le travail et les fruits qu’on en retire. Travailler doit permettre concrètement de vivre mieux et d’en faire profiter son entourage. Cette loi est faite pour que le travail n’exclue personne. Pour que le travail paie. C’est là que se trouve le point de croissance supplémentaire.

Cette loi consiste à encourager tout au long de leur vie, depuis leurs études jusqu’à l’organisation deleur succession, le travail de tous.

Profiter de son tr

Augmenter l’activité en France avec l’objectif du plein emploi en 2012
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat agit également sur les structures mêmes de l’économie française en portant remède à l’une de ses carences les plus graves de ces dernières années : le trop faible taux d’activité, en particulier des plusjeunes, parmi nos concitoyens. La loi concerne tous les Français, tout au long de la vie, quel que soit leur domaine d’activité professionnelle. Elle vise la généralisation de l’activité, c’est-à-dire la participation et l’inclusion du plus grand nombre aux mécanismes de l’économie réelle. Il s’agit de rendre le travail toujours plus attractif que les revenus de l’assistance.

Tout entreprendre enfaveur du travail et réhabiliter le travail comme valeur
Qu’il s’agisse d’inciter, de récompenser ou de moraliser, le travail se trouve au cœur de toutes les mesures de la loi. Le travail doit être systématiquement encouragé et récompensé, car il est source de croissance et d’emploi.

avail toute la vie

MESURE N° 1

Heures supplémentaires ou complémentaires : exonération d’impôt sur lerevenu et allégements des charges salariales

Qui est concerné ?
L’ensemble des entreprises et des salariés, du secteur privé comme du secteur public (sauf pour les cotisations sociales salariales des régimes spéciaux pour lesquels la mesure serait transposée selon des modalités à définir), salariés à temps complet ou à temps partiel, y compris ceux employés et rémunérés selon un régime de «forfait ».

Date d’effet
Cette mesure s’applique aux rémunérations perçues pour les heures de travail supplémentaires ou complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007.

Profiter de son tr

MESURE N° 2

Exonération fiscale du travail étudiant

Qui est concerné ?
Tous les élèves ou étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier, qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leursparents.

Date d’effet
Cette mesure s’applique aux revenus perçus à compter de l’année 2007, c’est-à-dire à ceux déclarés en 2008.

avail toute la vie

MESURE N° 3

Instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale
Qui est concerné ?
Les propriétaires de leur résidence principale(neuf ou ancien) qui ont emprunté pour son acquisition, qu’ils soient imposables ou non.

Date d’effet
Cette mesure concerne les intérêts d’emprunt pour les acquisitions ou constructions réalisées à compter du 6 mai 2007 (date de signature de l’acte authentique ou de la déclaration d’ouverture de chantier pour les constructions).

Profiter de son tr

MESURE N° 4

Aménagement et allégementdes droits de succession et de donation
Qui est concerné ?
Les personnes bénéficiaires de la succession ou de la donation : héritiers, légataires ou donataires.

Date d’effet
Les dispositions en matière de droits de succession et de droits de mutation à titre gratuit s’appliquent aux successions et aux donations consenties à compter du 22 août 2007. L’actualisation des tarifs et abattements...
tracking img