Chapitre 2 Le régime des salariés

La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. Le cadre est le contrat de travail.
1 Le droit du recrutement
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix. Il est seul juge des besoins de son entreprise, des compétences et du profil requis. Néanmoins, cette liberté est encadrée par des mesures visant à respecter les libertés individuelles, les droits fondamentaux et l’égalité de traitement des candidats.

1.1 Egalité de traitement
Conditions de l’offre
Offre accessible au public, rédigée en français, sans allégations fausses risquant d’induire en erreur
La non-discrimination
Une candidature ne peut pas être écartée du fait de certains critères comme le sexe, l’âge ou l’appartenance syndicale (la discrimination est un délit et donc sanctionnée).

1.2 Libertés et droits fondamentaux
La pertinence et la loyauté L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner les candidats (test, entretien, essai professionnel, questionnaire…)
-mais les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou l’évaluation des aptitudes professionnelles ;
-et les méthodes de recrutement relatives à l’évaluation et au choix du candidat doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
La transparence
Le candidat à l’embauche doit être informé des méthodes et techniques de recrutement utilisées, préalablement à leur mise en œuvre. Les résultats doivent rester confidentiels. Ils sont communiqués seulement aux salariés.
L’employeur doit aussi respecter d’autres obligations, ex : obligation scolaire jusqu’à 16 ans et la lutte contre le travail clandestin.

2 Le contrat de travail
2.1 Le contrat de travail est défini par la doctrine et la jurisprudence à partir de trois caractéristiques :
- une activité : le salarié s’engage à fournir des prestations de travail pour le compte