cours

329 mots 2 pages
INTRODUCTION
Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit.
Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne,
Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel. Après avoir connu des fortunes diverses, notamment sous le second Empire (1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans le programme de licence en droit en 1889.
Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés.
L'enseignement "droit constitutionnel et institutions politiques" soulève deux questions majeures: - la nature de la discipline;
- la méthode d'enseignement de la matière.
SECTION I : LA NATURE DE LA DISCIPLINE
Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui étudie les règles relatives à l'encadrement des phénomènes politiques.
Paragraphe i : Une discipline juridique
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s'oppose au droit privé.
A. Distinction entre droit public et droit privé
La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'oeuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit

en relation

  • cours
    2614 mots | 11 pages
  • le cours
    580 mots | 3 pages
  • cours
    624 mots | 3 pages
  • cours
    708 mots | 3 pages
  • commentaire littéraire de candide chap 6
    14343 mots | 58 pages
  • cours
    909 mots | 4 pages
  • cours
    1723 mots | 7 pages
  • cours
    13079 mots | 53 pages
  • cours
    52613 mots | 211 pages
  • cours ia
    1923 mots | 8 pages
  • cours
    321 mots | 2 pages
  • cours
    374 mots | 2 pages
  • cours
    748 mots | 3 pages
  • cours
    697 mots | 3 pages
  • cours
    46802 mots | 188 pages