user icon

Cours

915 mots 4 pages
Montre plus
CHAPITRE I LE MECANISME DE LA TVA

MECANISME DE LA TVA

La TVA est un impot sur la consommation, supporté par le consommateur final mais collecté pour l’Etat par l’entreprise. Son assiette est le Prix de vente hors taxe.

Ce n’est pas une charge pour l’entreprise mais une contrainte car elle doit :

Faire figurer la TVA sur ses factures de vente

Tenir une comptabilité

Etablir régulièrement des déclarations de TVA à adresser au fisc.

En théorie : VALEUR AJOUTEE = PRODUCTION – CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES

Taxe sur la valeur ajoutée = Valeur ajoutée * taux (19,6 ou 5,5%)

En pratique :

TVA facturée sur les ventes (TVA collectée)

TVA payée sur les achats (TVA déductible) (on dit aussi récupérable)

= TVA à payer au fisc (TVA à décaisser)

La TVA doit être calculée à partir des documents comptables (livres de vente et d’achats) pour une période donnée (mois, trimestre, ou année).

CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA

A quoi, à qui, où s’applique la TVA ?

[pic]

Hors du champs d’application : salaires, charges sociales, impôts, charges financières

LES OPERATIONS SOUMISES PAR NATURE (article 256 du CGI)

« ….les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ».

Livraisons au sens large : échanges, apport, transferts …… (dès qu’il y a transfert de propriété)

A titre onéreux : dès qu’il y a une contrepartie (argent, bien, service …..)

Assujetti en tant que tel : producteur, commerçant, activités agricoles, libérales, civiles, extractives, du moment qu’elles sont réalisées de manière habituelle et indépendante (ce qui exclut les contrats de travail).

REMARQUE IMPORTANTE : la production stockée (cptes71) n’est pas imposable

LES OPERATIONS IMPOSEES EN VERTU D’UNE DISPOSITION SPECIALE (art 257 du CGI)

2.1 Les importations et les acquisitions intracommunautaires

* importations : en provenance d’un pays hors CE : toujours

en relation

  • fiance chap 5 Tstmg
    618 mots | 3 pages

    L’entreprise n’est pas le consommateur final et peut donc récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle a elle-même payé à ses fournisseurs : la TVA payée sur les achats est déduite de la TVA collectée auprès des clients pour le calcul de la TVA à décaisser. Sur les feuilles de cours Les achats sont enregistrés en charge ainsi que le port : ils diminuent le résultat. Ainsi le résultat de l’entreprise diminue de 15 521,25 € (15 200 + 71,25 + 250). Par contre ces opérations n’ont aucune incidence immédiate sur la trésorerie puisque le paiement est différé au 30 octobre N. Etape 2-….

    montre plus
  • Marché de NOEM
    600 mots | 3 pages

    Pour bénéficier du régimesimplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’échéance (ce montant est égal au quart dela TVA due à l’exercice précédent). L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement parl’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.….

    montre plus
  • Bego flor
    312 mots | 2 pages

    Le régime de TVA simplifié se caractérise par le paiement de quatre acomptes au cours de l’année ou de l’exercice et d’une déclaration annuelle CA12 ou CA12E. Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA due de l’année précédente (avant déduction de la TVA sur les immobilisations) et doivent être versés en avril, juillet, octobre et décembre.….

    montre plus
  • Waligen
    639 mots | 3 pages

    1.3 ) Mécanisme de versement de la TVA : 1.3.1 ) Principes de la déclaration : 196 € : TVA reçue des clients lors d’une vente : c'est de la TVA collectée, c'est une dette envers l'Etat ( on doit l’argent collecté par la TVA à l’Etat ). 19,6€ : TVA versée aux fournisseurs lors d’un achat : c'est de la TVA déductible, c'est une créance qu’on a envers l'Etat ( l’Etat doit nous la rembourser ). 176,4….

    montre plus
  • Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable marocain
    567 mots | 3 pages

    le statut juridique des personnes exerçant les dites activités. La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat. Opérations imposables à la TVA (Loi Marocaine)….

    montre plus
  • Restauration tva
    276 mots | 2 pages

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

    montre plus
  • Ces la fleur que mange lyin
    573 mots | 3 pages

    Le régime du réel normal : CA3 Les entreprises non concernées par la “Franchise de TVA” doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an). La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales : - La TVA collectée - La TVA déductible La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le crédit de TVA.….

    montre plus
  • Tva agricole
    1256 mots | 6 pages

    L’introduction Explications sur la TVA agricole TVA collectée Afin de trouver la TVA collectée de l’exercice à déclarer, il nous a fallu d’abord déterminer les encaissements qui ont été effectué durant l’exercice. En effet, la TVA est une TVA agricole, elle est alors exigible au moment de l’encaissement du solde ou des acomptes. Nous sommes ainsi arrivés à la formule suivante : Total des encaissements de l’exercice= produits imposables TTC + variation des clients (variation des créances clients et variation des avances et acomptes clients) | |Variation TTC durant l'exercice |Montant HT |TVA | |Créances |205 501,00 |171 823,58 |33 677,42 | |Avances et acomptes primeurs |115 156,00 |96 284,28 |18 871,72 | |Avances et acomptes divers |40 000,00 |33 444,82 |6 555,18 | |produits imposables TTC |1 066 265,24 |891 526,12….

    montre plus
  • Cours de tva
    3365 mots | 14 pages

    L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

    montre plus
  • Synthèse Tva
    1188 mots | 5 pages

    Chapitre 11 : La TVA À la fin de ce chapitre, je dois savoir : Expliquer le principe économique de la TVA ; Citer les différentes TVA et expliquer quand on les utilise ; Citer les différents taux de TVA et expliquer quand on les utilise Citer les deux régimes de TVA Calculer la TVA à reverser Comptabiliser la déclaration de TVA Remplir une déclaration du régime réel normal (CA3) I. La TVA : principes généraux A. Principes économiques Inventée en France la TVA est appliquée sous sa forme actuelle depuis 1954. C’est un impôt indirect qui rapporte plus de la moitié des recettes fiscales de l’État. La TVA est un impôt supporté par le consommateur final, mais reversé à l’État par chaque entreprise en fonction de la valeur ajoutée qu’elle a créée.….

    montre plus
  • Tva lme
    2401 mots | 10 pages

    ! "! ! $ L’entreprise doit calculer et facturer la TVA à ses clients; elle est censée collecter la TVA correspondante pour le compte du fisc.….

    montre plus
  • Boss
    364 mots | 2 pages

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) Définition : La TVA est un impôt indirecte support é uniquement par le particulier, le consommateur final. L’entreprise est ici un intermédiaire qui collecte cet impôt pour le compte de l’Etat. La Déclaration de la TVA Tous les mois(ou tous les trimestres pour les petites entreprises), l’entreprise doit reverser à l’Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible (sur ABS et sur immobilisation) .Cette….

    montre plus
  • Statut indépendant
    438 mots | 2 pages

    Pas d’assujettissement à la TVA. Vous pouvez travailler de….

    montre plus
  • Hausse TVA conséquences
    703 mots | 3 pages

    (une augmentation de la TVA et avec en même temps une baisse des charges payées par les salariés pour maintenir leur pouvoir d'achaet et une baisse des charges payées par les employeurs ainsi baisser le cout du travail --> inciterais peut etre à embauchet et donc moin d'aboutir à moin de chômage) : SA MARCHE A CONDITION QUE LES ENTREPRISES EMBBAUCHES. Donc cela évite qu'elle délocalise , voir on peut attirer les entreprises étrangère : donc baisse chômage.….

    montre plus
  • La tva en france
    6298 mots | 26 pages

    Elle est à jour au 30 mars 2000. La TVA en france 1 SOMMAIRE Caractéristiques de la TVA française • • • • • • • Qui est redevable de la TVA ? Les opérations imposables La base d’imposition et l’exigibilité de la TVA Les différents taux de la TVA Comment s’exerce le droit à la déduction ? Les obligations fiscales Les obligations comptables Vous êtes une entreprise étrangère non établie en France et réalisant des opérations sur le territoire français Vous êtes établi dans un pays de l’Union européenne….

    montre plus