DROIT DES AFFAIRES
Introduction : rappel de la structure juridique de l’entreprise.
La notion d’entreprise, n’est pas un sujet de droit, même si cette notion est présente ds de nombreux textes (même en droit du travail).
L’existence même de l’entreprise en droit, passe par l’intermédiaire de technique d’organisation, soit entreprise individuelle, soit société et groupement. L’entreprise individuelle est confondue avec la personne de l’entrepreneur alors que les sociétés et groupement ont une existence propre, puisqu’ils sont dotés de la personne morale.
En fonction du statut de l’entreprise, pourront être déterminé les responsabilités, l’engagement patrimoniale, c’est pourquoi ce statut est essentiel. Il dépend de l’activité de l’entreprise, de l’importance des investissements, du nombre de participants, du régime matrimonial, du régime fiscal, du régime social de l’entreprise mais aussi du mode de fonctionnement, de gestion de l’entreprise, du degré de responsabilité des créateurs de l’entreprise ; enfin de ses potentialités et des possibilités de transmission.
Le créateur de l’entreprise peut être seul, et vouloir rester seul. Plusieurs structures juridiques le permettent. Lorsque le patrimoine du créateur se confond avec celui de l’entreprise, il comprend alors les bénéfices comme les dettes nées de son activité, alors que s’il est dissocié, le patrimoine du créateur sera protégé en cas de difficulté de l’entreprise.
L’entrepreneur qui veut rester seul, aura le choix entre l’entreprise individuelle, avec ses avantages et surtout ses inconvénients, le statut d’auto-entrepreneur, celui d’EIRL, celui d’EURL (société unipersonnelle), ou encore le statut de la SASU, forme de société unipersonnelle également. Par contre s’il ne veut pas rester seul, ou si dès le départ l’entreprise est une œuvre collective, il conviendra d’associer les moyens, les compétences, et de se constituer en société avec les choix suivants :
La SCI (société civil immobilière)
La SARL
La