Cours

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 98 (24417 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
www.Droit-Afrique.com

OHADA

OHADA Acte uniforme sur le droit commercial
Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°1 du 1er octobre 1997

Index

[NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • •



• •

• •

• •

Acte de commerce : 2 s Agents commerciaux : 3, 184 à 201 Apport : - commissaire aux apports : 9 - immatriculation des sociétés : 26 - cession dufonds de commerce : 12 Ascendant : - poursuite du bail avec ascendant : 79 - reprise des locaux accessoires au profit des ascendants : 96 Assurance : - acte de commerce : 3 - transport : 221 Automobile : - véhicule automobile : 19 - nantissement des véhicules automobiles : 19, 51 à 53, 63 Avocat : incompatibilité : 9 Bail commercial : - champ d’application : 69, 70, 102 - conclusion : 71, 102 -durée : 72 - obligations du bailleur : 73 à 79, 102 - obligations du preneur : 80 à 83 - loyer : 84 à 85, 102 - cession : 86 à 88 - sous-location : 89, 90 - renouvellement : 91, 100, 102 - résiliation judiciaire : 101, 102 Banque : opérations de banque : 3 Bordereau : - d’inscription : 22 - du nantissement des actions et parts sociales : 44, 45 - du nantissement du fonds de commerce : 46 à 50 - duprivilège du vendeur : 46 à 50 - du matériel professionnel : 51, 53 - des véhicules automobiles : 52, 53

• • •

• • • • •





du nantissement des stocks : 54, 55 des privilèges du trésor : 5 des privilèges de l’Administration des Douanes : 57 - des privilèges des institutions de Sécurité sociale : 58 - des clauses de réserve de propriété : 59, 60 - du renouvellement d’une inscription: 64 - de radiation : 66 Brevet d’invention : - nantissement : 48 - fonds de commerce : 105 Cahier des charges : cession du fonds de commerce : 132 Capacité : - registre du commerce et du crédit mobilier : 19, 33 - intermédiaire de commerce : 141 - courtier : 141, 178 Certificat de radiation : registre du commerce et du crédit mobilier : 66 Cession du fonds de commerce : 115 à 136 Clause de nonconcurrence, agent commercial : 186, 187 Clause resolutoire : 101 Clause de reserve de propriété : - inscription des clauses de réserve de propriété : 59 et 60 - vente avec clause de réserve de propriété : 230, 285 Commerçant : - statut : 2, 5, 7, 8, 13, 15, 17 - registre du commerce : 19, 24, 28, 30, 38, 39, 42 - exploitation du fonds de commerce : 106, 107, 109, 111 - intermédiaire de commerce :138, 184 - vente commerciale : 202, 205 Commissaire aux comptes : incompatibilité : 9

-

Acte Uniforme sur le droit commercial général

1/38

www.Droit-Afrique.com • • • • • • • Commissaire aux apports : incompatibilité : 9 Comptabilite des commerçants : 13 à17 Concurrence : agent commercial : 186 et 187 Conjoint du commerçant : 7 Conjoint du locataire : 79, 96 Contrat de location gerance: 106 à 114 Contrat de vente de marchandises : - commissionnaire : 167, 172, 173 - champ d’application : 202, 204, 205, 207, 208 - formation : 210, 211, 217 - obligations du vendeur : 219 à 227, 230 - obligations de l’acheteur : 233, 235, 238, 239 - prise de livraison : 242 Contrat - sanctions de l’inexécution des obligations : - généralités : 245 à 248 - du vendeur : 249 à 252, 254 - del’acheteur : 262 - dommages-intérêts : 264 à 266 - exonération de responsabilité : 267 à 268 - effets de la résolution : 269 à 273 - prescription : 274, 276, 280 - transfert des risques : 285, 287 à 288 Courtier : - incompatibilité : 9 - définition : 139, 176 à 183 Courtage : - nature :3 - effets juridiques : 148 Crédit mobilier : - registre du commerce et du crédit mobilier : 19 s - immatriculation auregistre du commerce et du crédit mobilier : 107, 108, 120, 127 Déchéance : 24 Dessins et modèles : - nantissement : 48 - fonds de commerce : 104 Douane : - inscription du privilège de l’administration des douanes : 56, 57, 63 - commissionnaire agréé en douane : 174, 175 Eviction : indemnité d’éviction : 94 à 96 Exclusivité : agent commercial : 189 Facture : - numéro d’immatriculation : 38 -...
tracking img