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TD DROIT CONSTIT DEFINITIONS: ( Galop d'essais)
SEANCE 2
ETAT: entité juridique forme de la réunion de trois éléments constitutifs tel que le territoire , l'aitorité politique et la populationet à laquelle est reconnu la qualité de sujet de droit international. C'est aussi un groupement d'individu fixé sur un terri déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement qui exerce cescompétences en tte indépendance.
NATION:c'est l collectivité des individu qui forme un même peuple et son soumis à l'autorit d'un même gouvernement , elle est généralement fixé sur un territoiredéterminé dont la réalité résulte de facteur qui développe un sentiment d'appartenance et des aspirations politiques .
ETAT-NATION:Etat dont les citoyens forme un peuple ou un ensemble de population sereconnaisant comme ressortissant essentiellement d'un pouvoir souverain qui émane et qui les exprimes.
ETAT-UNITAIRE: Etat qui ne posséde q'un seul centre d'impulsion politique même lorsque celui ciconnait une très large décentralisation du pouvoir .( les provinces les régions ou les autres circonscriptions administrtive ne dépasse pas un certain seuil d'autonomie politique) Un Etat unitaire nepossde qu'un seul parlement et qu'un seul gouvernement ex: LA FRANCE
ETAT FEDERAL:union volontaire entre Etats généralement contigues (voisins) qui cesse de ce fait d'être souverain au regard dud roitinternational et qui opère au profit des organes qu'il ont institués un transfert permanent des compétences et des pouvoirs juridiques ex: Les Etats unis
CONF2D2RATION:assocition volontaire entreEtats génraux contigue qui sont et demeure souverin au regard du droit international . Mais qui délégue aux organes qui les ont institués des compétences d'attribution et de pvr juridiues qui ont poureffet d'assurer une meilleur protection de certains intêrét commun ex: l confe=édération des EU de 17>81 à 1789 et la confédération elvtique de 1815 à 1848

SEANCE 3
D2MOCRATIE:régime politique...
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