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FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES
Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sontpas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel.

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE
Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution parl’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution)

A - La définition du régime parlementaire
1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée : chacun dispose àl’égard de l’autre d’une arme qui peut être fatale politiquement parlant. • Les moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif Le Gouvernement est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Mais surtout, le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en œuvre dans le cadre de deux procédures: la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative. • Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif. Il dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement, c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi dedonner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits. 2° Une séparation fonctionnelle assouplie

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Les deux fonctions, législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titresecondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe. • L’immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois qui est reconnue à l’exécutif et au Parlement • L’immixtion des organes législatifs dans l’exercice de la fonction éxécutive se traduit par l’ autorisation de ratifier les traités qui appartient au pouvoir législatif. Cesimmixtions étant réciproques, la séparation des pouvoirs est ainsi rétablie, mais de manière souple. Les auteurs classiques parlent de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée.

B - Les formes du régime parlementaire
Deux grands types de régime parlementaire ont vu le jour successivement : 1° Le régimeparlementaire dualiste On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important. • Ses caractéristiques Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant la chef de l’Etat. Il se traduit aussi par la «dissolutionroyale » puisque le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire • Sa pratique C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’à l’avènement de la reine Victoria. En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la Monarchie de Juillet (voir fiche 6). C'est pendant cette...
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