Problématique Générale du thème 1 : Dans quelle mesure peut-on dire que la loi est un instrument de Droit ?
A- La loi, exprime la volonté générale ?
Selon l’article de la déclaration des droits de l’Homme (1789), la loi est l’expression de la volonté générale. Tous citoyens a droit de concourir personnellement ou par des représentants à sa formation. La volonté générale fut développée par Rousseau. Selon lui, un état légitime doit être dirigé par la volonté générale qui se matérialise dans les lois. La loi, si elle est la principale source de droit n’est pas cependant la seule. Le droit provient de nombreuses sources qui n’ont pas toutes la même importance. On parle de hiérarchie des normes : classement hiérarchisé des normes qui compose le système juridique d’un état pour en garantir la cohérence et la rigueur.

Pyramide de la hiérarchie des normes :

Toutes les autres règles de droit doivent être conformes à la constitution : le principe de légalité. Une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures.
Il existe différents types de lois :
- Les lois constitutionnelles ont pour but de mettre en place la constitution, émanée du peuple (référendum) ou du parlement
- Les lois organiques complètent la constitution pour préciser l’organisation, et le fonctionnement du pouvoir public
- Les lois ordinaires sont votés par le parlement sauf pour les procédures législatives établie par la constitution française (ex : projet de loi = parlement / proposition de loi = gouvernement)
La loi constitutionnelle est la plus importante car toutes les autres lois doivent lui être soumise. Elles doivent être soumises au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la constitution. C’est lui qui déclare que les lois votées respectent les institutions. On dit que le droit français est codifié. En droit, les codes sont des recueils de loi ou de règles définies par l’Etat. La codification correspond à l’action