Court droit

Pages: 224 (55761 mots) Publié le: 11 mars 2011
INTRODUCTION :

§1 : Présentation de la matière

A/ Du droit du travail au droit social

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés.
Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour desmotifs de santé sociale.
En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire du travail des enfants dans les filatures du nord, rapport qui a attiré le regard sur les conditions de vie de ces enfants à cette époque, ça attiré le regard des pouvoirs publics et le ressenti d’intervenir. Il y a une émergence du mouvement socialiste, il y a des mouvements de révolte, desgrèves violentes qui font craindre ce qui va entraîner l intervention des pouvoirs publics.
Des 1841, il y a eu la 1er loi du droit du travail des enfants, interdictions du travail des enfants de moins de 8 ans, entre 8 et 12 ans les enfants doivent travailler moins de 8 h/jour et entre 10 et 12 ans ils ne doivent pas dépasser plus de 10 h/jour.

Le droit du travail c’est l’édiction de règleimpérative qui s’impose aux parties du contrat de travail. Intervention de l’Etat dans 3 directions :
- Ediction de règle impérative, de règle d’ordre public, on s’est rendu compte que les négociateurs étaient déséquilibrés.
- Reconnaissance de l’existence et d’une autonomie aux acteurs collectifs. Au début du 19ème siècle c’est la loi le Chapelier qui interdit tous regroupemententre les personnes, interdit les syndicats, les associations. C’est la fin de la répression de la grève en 1864. On reconnaît la possibilité à ses acteurs de négocier avec les conventions collectives du travail qui fixe les conditions du travail.
- L’institution d’une législation de sécurité sociale : protéger le salarié dans ses rapports avec l’employeur est insuffisant donc pour protéger lesalarié on institue la législation de la sécurité sociale d’abord pour l’accident de travail puis après pour l’invalidité, la maladie. Ce 3ème axe est tellement développé qu’on a vu apparaître une, nouvelle matière de droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale.

B/ Finalités et fonction du droit du travail

On décrit le droit du travail comme un droit destiné à protégerles salariés. Cette explication est juste mais incomplète. En droit du travail, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire, pouvoir qui se conçoit bien. Il peut lui-même sanctionner l’employé qui est fautif. Sur le plan économique l’employeur peut mettre ses salariés au chômage technique. Le droit du travail est un droit qui découle d’un conflit permanent donc va essayer de trancher ceconflit. Ce droit du travail a des répercussions favorables pour les employeurs.
Jusqu’en 1982, les accords collectifs ne pouvaient contenir que des choses plus favorables que la loi. Depuis 1982, les négociateurs salariés peuvent négocier de façon différente que ce qui est dans la loi.

§2 : Le champs d’application du droit du travail

Le droit du travail ne s’applique pas systématiquement àchaque fois qu’il y a du travail. Le contrat de travail c’est un contrat par lequel une personne privé qu’on appel le salarié s’oblige à travailler pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne l’employeur qui lui s’oblige en contre partie à lui fournir du travail et à le rémunéré. Trois éléments constituent le contrat de travail :
- Prestation de travail
- Rémunération
- Lien desubordination

A/ Les critères communs à d’autres catégorie de contrat

1er critère : Une prestation de travail peut avoir des formes diverses : physique intellectuel, artistique. Ce critère n’est pas exclusif au contrat de travail.

2ème critère : La rémunération appelé le salaire, ça peut être une rémunération au temps, ou forfaitaire, ou au rendement à condition que le SMIC soit...
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