Transport Maritime
12/09/13

1 Les moyens du transport maritime

1 les espaces maritimes et les ports

Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque.
Connu également mémorandum de Paris.

En 1(schéma)
On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais

En 2
Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français

En3 Dans cette zone continue, le pays côtier à certain droits sur les navires entrant ou sortant de cette zone.
Ex : Prérogative sanitaire –
Navire avec pestiféré doit le signaler dès qu’il rentre dans la zone continue
-Prérogative contre la drogue/criminel/trafic arme.
Si le navire arrive vers la zone continue,

En 4 ZEE
Le droit de regard et la propriété sur les fonds marin par l’état côtier

Au niveau du transport Maritime en dehors des eaux territoriales s’appliquent des conventions internationales contre la pollution (Marc Paul)

Dans les eaux internationales application conventions international pour la pollution (pirateries)

Nota bene : les canaux maritimes
2 grands sont Panama et Suris

Nota bene 2: détroit

2 le statut juridique des ports français

Traditionnellement un port avec son espace portuaire qu’on définit est situer sur le domaine public maritime qui appartient à l’état lequel il aménage gère et exploite.
Mais en 1983, loi de décentralisation = Etat tjr propriétaire mais gestion exploitation, mais la gestion est affecté a différente autorités territoriale

- Les ports autonomes (10) : Etat est gestionnaire / propriétaire
-les ports d’intérêts national (17) : propriétaire mais il concède la gestion aux chambres de commerce
-les ports de commerce : de peu d’importance et/ou de pure pêche.
Etat propriétaire, département gestionnaire
-les ports de plaisance : gestionnaire les communes

A partir de 2004, avec application en 2008 au plus tard, l’Etat