Coutume constitutionnelle

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Dissertation : la France possède-t-elle les coutumes constitutionnelles ?

La coutume vient du latin consuetudinem qui signifie façon d’agir établit par usage, perpétuant la tradition. Pourles juristes, la coutume est un ensemble de règles à l’origine non-écrites qui grâce à un usage constant et répété acquiert force obligatoire, le sentiment que l’usage correspond à une norme juridique(l’opinio juris): elle s’oppose donc au droit écrit. La coutume constitutionnelle dont il est question, est une coutume qui se greffe sur une constitution. Mais pour pouvoir se prétendre au rang decoutume, ces règles non-écrites doivent se répéter dans le temps de manière continue et elles doivent conduire par un élément psychologique, les acteurs politiques à se sentir obligé d’agir dans le sensimposé par la coutume.
La Constitution, en latin comstatuere qui signifie le fait de fixer ou d’établir un ensemble, est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme (souventl’Etat), elle peut être coutumière ou écrite.
D’après ces deux définitions, il semble que le terme de coutume constitutionnelle (on parle aussi de constitution coutumière) soit contradictoirelui-même parce que la coutume s’oppose à la constitution française écrite. Mais dans l’Histoire, le contraire est démontré: Au Moyen-âge et sous l’empire de l’ancien droit, la coutume avait une placeproéminente dans l’ordre juridique en France. Dans l’Histoire, la Constitution a longtemps été coutumière. Sous la IIIe République, la création du « président du conseil » (aujourd’hui appelé premierministre) n’était pas prévu par les lois constitutionnelles françaises de 1875, mais la pratique a rapidement comblé cette lacune : parmi les ministres, celui qui est apparu comme le chef du Gouvernement etle porte-parole de la politique gouvernementale devant les chambres a porté le titre de « président du conseil ».
Actuellement, la France possède-t-elle les coutumes constitutionnelles ?
Il est...
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