Coutume et jurisprudence

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2557 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Avant d’être écrit le droit a été coutumier donc non écrit. Les coutumes pouvaient varier entre différentes régions il a donc fallu créer un droit écrit applicable à tous. Malgré l’application de ce droit écrit de nombreuses sources non écrites existe en France comme la jurisprudence et les coutumes. Ses sources sont des sujets de discussion controversé dans le droit juridique interne car chacunà son avis sur leur place dans notre droit.

Lorsqu’on parle de source du droit il s’agit de l’ensemble des règles juridiques applicable dans un Etat à un moment donné. Dans ces sources de droit on distingue les sources écrites qui sont tous règles juridiques écrites et les sources non écrites qui peuvent être la coutume et la jurisprudence par exemple. On peut définir la coutume comme unensemble de règles qui ne sont pas dicté par les pouvoirs publics mais qui est issue d’un usage général et prolongé permettant de répondre à un besoin quelconque. La jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions de justice rendus par les juridictions auxquelles adhèrent les juges et justiciables et qui peut répondre à d’autre question de droit équivalente.

Les sources non écrite ont une placeparticulière dans notre société, il faut donc pouvoir définir leur place dans notre droit interne pour les différencier et comprendre comment elles agissent dans ce droit interne.
Ou se situe les sources non écrite dans notre droit interne ?
Afin de pouvoir y répondre nous allons étudier les deux principales sources non écrites dans l’ordre juridique interne c'est-à-dire la jurisprudence (I) etla coutume (II).

I. La jurisprudence comme source non écrite.
A. Reproche à l’égard de la jurisprudence comme source du droit.
Pour certains auteurs la jurisprudence ne peut être une source du droit car elle présente de nombreux défaut.
Dans un courant formaliste classique comprend plusieurs auteurs qui critique la jurisprudence. Il y a un refus d’associer la jurisprudence à une normejuridique. La plupart des auteurs de cette époque nomme la jurisprudence comme un phénomène sociologique (1) et démontre que la jurisprudence n’est pas une norme juridique grâce aux principes du droit interne (2).

1. Phénomène sociologique
On peut citer comme auteurs célèbres, ayant participé à cette théorie, F. Gény, J. Roche ou J. Carbonnier. Afin de prouver cette théorie ils ont avancé denombreux arguments.
Jean Carbonnier dit que « la jurisprudence est une autorité ». Il entend par là qu’elle n’est pas source du droit mais elle influe sur les décisions futures des juges. Par cet argument il démontre que la jurisprudence est importante dans le droit interne car les juges peuvent y avoirs recours mais cela ne signifie pas que ce recours est obligatoire.
Jean Roche la confirmé endisant que la jurisprudence est une source sociologique du droit c'est-à-dire qu’elle en découle mais qu’elle ne lie pas les juges à l’appliquer.

Le phénomène sociologique de la jurisprudence n’est pas seul à démontrer qu’elle n’est pas une norme juridique dans le droit interne. Il existe aussi des principes en droit interne.

2. reproche liés aux principes du droit.
Pour Gény « l’autoritéjudiciaire ne peut entreprendre sur l’autorité législative ». Il reprend ici le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu en affirmant que les décisions des tribunaux ne peuvent être des normes juridiques. Ce principe est constitutionnel car il est cité à l’article 16 de la Constitution. Il s’agit la d’interdire au juge d’édicté des normes juridiques. En rendant des solutions celles-ci nepeuvent avoir force de loi car sinon ce principe serait violé. La jurisprudence existe afin d’aider les juges à prendre une décision ou à éclairer une loi obscure ou incomplète mais elle n’est pas obligatoire.
De plus le principe de l’autorité de la chose jugée peut être avancé comme argument allant contre l’idée même de droit jurisprudentiel car les juges ne peuvent appliquer une décision au...
tracking img