Coutume internationale

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  • Publié le : 29 juin 2011
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Introduction

La coutume occupe une place centrale parmi les différents éléments de formation du droit international. Ce sont d’abord des normes coutumières qui en régissent de nombreux et importants domaines, surtout sous leur aspect général. Le droit coutumier est ensuite omniprésent au sein même des autres éléments, dont il définit en large part le régime juridique. L’absence deconstitution formelle conduit en outre à lui attribuer un rôle essentiel dans l’origine ou le fondement du droit international lui-même.
Cette démultiplication de son rôle ajout en complexité& à sa nature propre de droit non écrit.
La coutume est par définition non écrite en ce sens qu’elle ne tire pas directement son existence ou son autorité d’un acte ou d’une série d’actes écrits, aveclesquels elle s’identifierait. Mais elle connaît nécessairement des manifestations écrites. Par exemple dans des actes juridictionnels qui conditionnent et traduisent son efficacité juridique.
En effet, l’art38 §1 du statut de la cour internationale de justice définit la coutume comme « preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Mais cette définition alimente desanalyses opposées. Traditionnellement deux groupes de théories contradictoires s’affrontent : volontariste et objectiviste.
Pour les tenants de la première, c’est-à-dire volontariste, la coutume est le fruit de précédents établis au fil du temps ; et elle est consensualiste (Coutume classique).tandis que pour les objectivistes la coutume se forme indépendamment du consentement des Etats. Commedisait un des défenseurs de cette théorie Jules Basdevant, elle « naît des exigences de la vie internationale… » (Coutume spontanée).
Nous allons essayer ci-dessous d’apporter des éclaircissements sur le processus de deux formes de coutume.

I- La Coutume Classique

La coutume est une forme juridique dans tout le système.
Le statut de la cour internationale de justice, on l’a vu, luifait également la part belle, lorsqu’il évoque la coutume comme preuve «preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ».cette définition contient en germe les deux éléments constitutifs de la coutume ; d’une part l’élément matériel constitué par une pratique générale (A), d’autre part l’élément psychologique caractérisé par la conscience que cette pratique obéit au droit. Autrementdit l’opinio juris (B).

A-l’élément matériel ou consuetudo

Le premier élément qui constitue le processus coutumier c’est la pratique. Et donc le comportement des sujets. Le comportement répétitif, habituel, est inhérent à la notion même de coutume. « Une fois n’est pas coutume » dit l’adage.
La pratique, cette « opération par les faits » selon le professeur Charles Chaumant est unemanifestation : elle établit la certitude de l’engagement internationale. C’est l’élément objectif de preuve en l’absence d’écrit. Le professeur Guggenheim estime même qu’il était l’élément unique de la coutume jusqu’au début du XIXè siècle[1].mais depuis cette date seul une pratique accompagné de l’opinio juris peut donner naissance à une coutume.

B- l’opinio juris

La simple répétition deprécédents est considérée généralement comme insuffisante. Pour qu’une règle coutumière existe il importe que l’acte en considération soit motivé par la conscience d’une obligation juridique. C’est à dire que on considère que l’on qualifie habituellement de psychologique ou intellectuel, se joint à l’élément matériel.la pratique général doit être « acceptée comme étant le droit ».c’est dans ce sens dansl’affaire du plateau continental de la mer du nord que la CIJ s’est montré la plus précise en indiquant que « les Etats doivent avoir le sentiment de se conformer à une obligation juridique.ni la fréquence, ni le caractère habituel des actes ne suffisent »(arrêt du 20 FEV 1969,rec. .CIJ 1969 §77.P.45).

II- coutume spontanée

Nous venons de voir ci-haut que la coutume classique était le fruit...
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