Coutume

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Institut universitaire de hautes études internationales, Genève Graduate Institute of International Studies, Geneva Genfer Hochschulinstitut für internationale Studien

Droit international approfondi

Dr. Vincent Chetail Chargé d’enseignement Licence 3e année Année 2005-2006
La coutume

Les conceptions du fondement de la coutume * Affaire du Lotus, (France c. Turquie), 7 septembre 1927,CPJI, arrêt. "Le droit international régit les rapports entre Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit et établis en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite de buts communs. Leslimitations de souveraineté ne se présument donc pas" (série A, n°10, p. 18).

* Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, CIJ, arrêt, 20 février 1969. 63. "[…] il est en général caractéristique d'une règle ou d'une obligation purement conventionnelle que la faculté d'y apporter des réserves unilatérales soit admise dans certaines limites ; mais il ne saurait en être ainsi dans le cas derègles et d'obligations de droit général ou coutumier qui par nature doivent s'appliquer dans des conditions égales à tous les membres de la communauté internationale et ne peuvent donc pas être subordonnées à un droit d'exclusion exercé unilatéralement et à volonté par l'un quelconque des membres de la communauté à son propre avantage" (recueil 1959, p. 86).

La théorie des deux éléments et le rôledes traités dans la formation de la coutume * Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, CIJ, arrêt, 20 février 1969. 71. "En attribuant à l'article 6 de la Convention l'influence et l'effet indiqués, cette thèse revient manifestement à le considérer comme une disposition normative ayant servi de base ou de point de départ à une règle qui, purement conventionnelle ou contractuelle àl'origine, se serait depuis lors intégré à l'ensemble du droit international général et serait maintenant accepté à ce titre par l'opinio juris, de telle sorte que désormais elle s'imposerait même aux pays qui ne sont pas et n'ont jamais été parties à la Convention. Certes, cette situation est du domaine des possibilités et elle se présente de temps à autres, c'est même l'une des méthodes reconnues parlesquelles des règles nouvelles de droit international coutumier peuvent se réformer. Mais on ne considère pas facilement ce résultat comme atteint".

72. "Il faut d'abord que la disposition en cause ait, en tout cas virtuellement, un caractère fondamentalement normatif et puisse ainsi constituer la base d'une règle générale de droit […]". 73. "En ce qui concerne les autres élémentsgénéralement tenus pour nécessaires afin qu'une règle conventionnelle soit considérée comme étant devenue une règle générale de droit international, il se peut que, sans même qu'une longue période se soit écoulée, une participation très large et représentative à la convention suffise, à condition toutefois qu'elle comprenne les Etats particulièrement intéressés" […] "Le fait qu'il ne se soit écoulé qu'un breflaps de temps ne constitue pas en soi un empêchement à la formation d'une règle nouvelle de droit international coutumier" (recueil 1969, p. 43). 77. […] "Les Etats intéressés doivent donc avoir le sentiment de se conformer à ce qui équivaut à une obligation juridique. Ni la fréquence ni même le caractère habituel des actes ne suffisent. Il existe de nombreux actes internationaux dans le domainedu protocole par exemple, qui sont accomplis presque invariablement mais sont motivés par de simples considérations de courtoisie, d'opportunité ou de tradition et non par le sentiment d'une obligation juridique" (recueil 1969, p. 44).

La coutume des organisations internationales * Avis consultatif sur les Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en...
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