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Coutume

1913 mots 8 pages
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Institut universitaire de hautes études internationales, Genève Graduate Institute of International Studies, Geneva Genfer Hochschulinstitut für internationale Studien

Droit international approfondi

Dr. Vincent Chetail Chargé d’enseignement Licence 3e année Année 2005-2006
La coutume

Les conceptions du fondement de la coutume * Affaire du Lotus, (France c. Turquie), 7 septembre 1927, CPJI, arrêt. "Le droit international régit les rapports entre Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit et établis en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite de buts communs. Les limitations de souveraineté ne se présument donc pas" (série A, n°10, p. 18).

* Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, CIJ, arrêt, 20 février 1969. 63. "[…] il est en général caractéristique d'une règle ou d'une obligation purement conventionnelle que la faculté d'y apporter des réserves unilatérales soit admise dans certaines limites ; mais il ne saurait en être ainsi dans le cas de règles et d'obligations de droit général ou coutumier qui par nature doivent s'appliquer dans des conditions égales à tous les membres de la communauté internationale et ne peuvent donc pas être subordonnées à un droit d'exclusion exercé unilatéralement et à volonté par l'un quelconque des membres de la communauté à son propre avantage" (recueil 1959, p. 86).

La théorie des deux éléments et le rôle des traités dans la formation de la coutume * Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, CIJ, arrêt, 20 février 1969. 71. "En attribuant à l'article 6 de la Convention l'influence et l'effet indiqués, cette thèse revient manifestement à le considérer comme une disposition normative ayant servi de base ou de point de départ à une règle qui, purement conventionnelle ou contractuelle à

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    Le Conseil d'État avec l'arrêt Cohn-Bendit du 22 décembre 1978 pose un autre principe : à savoir que les directives communautaires « ne peuvent être invoquées à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel à défaut de toute contestation de sur la légalité des mesures réglementaires prises pour se conformer à cette directive ».. Selon la jurisprudence Van Duyn de la Cour de Justice, les directives sont d’effet direct à partir du moment où elles sont inconditionnelles, et suffisamment claires et précises. Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. Les directives sont donc des normes à effet contraignant.….

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    la cessation du contrat d'agence, doivent trouver application dès lors que l'agent commercial a exercé son activité dans un État membre et alors même que le commettant est établi dans un pays tiers et que, en vertu d'une clause du contrat, ce dernier est régi par la loi de ce pays. Article 1070 du code de procédure civile transposé aux divorces affectés d’un élément d’extranéité: « Le juge aux affaires familiales français est territorialement compétent si il est: - le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ; - si les parents vivent séparément, si le juge français est celui du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ; - dans les autres cas, si le juge français est celui du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure. En cas de demande conjointe, le juge français est compétent si, selon le choix des parties, il est celui du lieu où réside l'une ou l'autre. Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire, le juge français peut-être compétent si il est celui du lieu où réside l'époux….

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    Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, Paris, A. Salmon, 1899-1900, Chapitre XXIV. De coutumes et d’usages. §682. Parce que tous les procès sont jugés selon les coutumes et que ce livre parle généralement de coutumes de la comté de Clermont, nous dirons en ce chapitre brièvement ce qu’est la coutume et ce que l’on doit tenir pour coutume, bien que nous en ayons déjà parlé spécialement dans les précédents chapitres selon ce qui convenait aux cas dont nous parlions ; et nous parlerons aussi les usages, de ce qu’il faut respecter et des autres, et la différence….

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    Dans les pays de droit écrit, les principales sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. La coutume est-elle une source du droit? Il convient d'aborder la coutume, une source informelle de la règle de droit (I) puis la coutume, source secondaire et accessoire (II).….

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