Coutume

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Faculté de Droit d’Angers
13 allée François Mitterrand
49 000 Angers



SOMMAIRE

(INTRODUCTION

(PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS

(Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs

(Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élémentsubjectif

(PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

(Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume

(Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel

(CONCLUSION

SIGLES ET ABREVATIONS

CIJ : Cour Internationale de Justice

CPJI : CourPermanente de Justice Internationale

RGDIP : Revue générale de droit internationale public

AFDI : Annuaire français de droit international

INTRODUCTION

Aux termes de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, « la Cour applique…b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume estune source non écrite du droit international qui fait partie du droit international général, c'est-à-dire composé de normes applicables à l’ensemble des sujets de l’ordre juridique international. Il existe toutefois des coutumes régionales, voire mêmes locales, dont la validité est restreinte à un cadre spatial limité.
Longtemps, le droit international ou « droit des gens » (jus gentium)était essentiellement composé de coutumes, telles que celles établissant par exemple le principe de liberté des mers, celui de l’immunité des locaux diplomatiques, ou beaucoup de règles se rapportant à la conclusion et à l’entrée en vigueur des conventions internationales, ou à l’exercice des compétences étatiques. L’accroissement des normes conventionnelles auraient pu mettre en péril l’existence dudroit coutumier mais la coutume s’affirme toujours comme une source fondamentale du droit international. Ainsi, dans le Statut de la CIJ, même si la coutume est citée après les conventions internationales à l’article 38, il ne faut en aucun cas y voir une quelconque hiérarchie des sources. Au contraire, la coutume possède exactement la même valeur juridique que le traité. Un traité peut, certes,modifier une coutume, tout au moins si elle ne constitue pas elle-même une norme impérative. Mais, à l’inverse, une coutume peut parfaitement modifier un traité ou, plus facilement encore contribuer à transformer substantiellement le contexte de son interprétation, ainsi que la Cour Internationale de Justice l’a reconnu dans un arrêt du 25 septembre 1997 (affaire du Projet de Gabcikovo-Nagymaros).En l’absence de tout accord formel entre Etats, la coutume a servi à fonder de nombreuses décisions jurisprudentielles. Ainsi, dans l’arrêt du Lotus de 1927[1], la Cour Permanente de Justice Internationale devait déterminer s’il existait une coutume prohibant la compétence étatique en cas d’abordage en haute mer par un navire battant pavillon étranger. La Cour a statué en faveur del’exactitude du système défendu par la France qui était consacré, faute de règle conventionnelle, par une coutume ayant force de droit. De même, la CIJ, dans l’arrêt du Détroit de Corfou du 9 avril 1949[2], s’est référée à la coutume en déclarant : « il est généralement admis et conforme à la communauté internationale que les Etats en temps de paix possèdent le droit de faire passer leur navire de guerrepar les détroits. »
A l’échelle internationale, le juge utilise donc la coutume au même titre que les traités. A l’inverse, en droit interne français, le Conseil d’Etat est plutôt réticent à appliquer la coutume internationale dans l’ordre juridique français, comme l’atteste sa jurisprudence Aquarone du 6 juin 1997 où il récuse la primauté de la coutume internationale sur une loi en cas...
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