Coutumes de beauvaisis

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  • Publié le : 20 décembre 2010
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Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir, un jurisconsult français. Coutumes de Beauvaisis est un recueil qui réunis tous les droits des régions françaises comme les adages, les coutumes ou les traditions.
Ici on parle des paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515, ou on traite le pouvoir souverain du roi. En effet, vers 1260 on reconnaît quele "roi est emprereur dans son royaume" ainsi il passe du suzeraineté à la souverainneté ou il ne reçoit pas d'ordre supérieur. Par conséquent son autorité ne dépend plus de personne.
Ainsi on est amener à se demander est-ce que la souveraineté définie par Philippe de Beaumanoir est elle l'exercice d'un pouvoi illimité?
Pour apporter des éléments de réponse à notre problématique dans unpremier temps nous allons voir que la souveraineté est définie et justifié à travers deux pouvoirs et dans un second temps qu'il est encadré par plusieurs contradictions.

I: La souveraineté définie et justifié à travers deux pouvoirs

La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique. Pour commencer, force est de constater que la souveraineté estdéfinie et justifié selon deux pouvoirs: le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

a) Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire des lois. Ce pouvoir est confié au roi et au baron. Le roi exerce la souveraineté dans le royaume et le baron dans sa baronnie. Le roi a la garde général du royaume alors que le baron a la garde spéciale. Cependant, les termes suivants « leroi est souverain par dessus tous » , « il est souverain par dessus tous » , « cette souveraineté qui n'appartient qu'à lui » montre bien que le roi à une souveraineté supérieur que le baron. En effet, le roi a la garde de son royaume, c'est pourquoi il a le droit de « faire des établissements ». Ici on fait référence aux ordonnances royales. Ainsi, le roi a le pouvoir législatif puisque c'estlui qui fait les lois. Une fois qu'un nouvel « établissement» est mis en place, il doit être respecter pour le temps qui est prévu: c'est à dire temporairement ou pour toujours. Le roi est le seul à pouvoir faire des « établissements, de nouveaux marchés et de nouvelles coutumes ». Le baron peut le faire aussi un nouvel « établissement » mais que, si c'est nécessaire. Pour les autre créances, il abesoin l'autorisation du roi.

Pour appliquer le pouvoir législatif, le souverain va avoir recours au pouvoir judiciaire.

b) Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non respect. Le souverain va se servir de ce pouvoir pour faire appliquer le pouvoir législatif, c'est-à-dire le respect des « établissements, des nouveauxmarchés et des nouvelles coutumes » mis en place. Par conséquent, tous le monde doit respecter un nouvel « établissement ». Ceux qui ne le respectent pas sont punis par le roi ou son conseil et ont une amende. Ainsi, le conseil participe à l'émission des amendes. Le baron a également le pouvoir judiciaire car il est souverain de sa baronnie, et il recueille les amendes des sujets inférieurs qui nerespect pas un « établissement » mis en place par le roi. Mais c'est toujours le roi qui émet les taxations car il est souverain suprême. Puisque le roi est le souverain suprême et donc a une souveraineté supérieur que le baron il a le droit de punir un baron qui ne respect pas un « établissement », même si le baron est souverain il peut être sanctionné.

Ainsi, les souverains se servent dedeux pouvoirs pour exercer leur pouvoirs de souveraineté: d'abord le pouvoir législatif où ils émettent les lois, ensuite le pouvoir judiciaire pour faire appliquer ces lois et punir ceux qui ne les respectent pas. Par ailleurs, seul le roi a la souveraineté suprême, il a donc une souveraineté supérieur que le baron. Cependant, même si le roi est empereur dans son royaume et que il exerce son...
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