Cpe 2011

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  • Publié le : 12 mai 2011
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CPE

INTRODUCTION
En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances. Le Premier ministre français Dominique de Villepin, qui a annoncé sa création le 16 janvier 2006, estimait grâce à ce nouveau contrat pouvoir inciter à l'embauche des jeunes, dontle taux de chômage en 2006 (23 % pour les jeunes actifs) était supérieur au taux moyen de la population active (environ 9 %).
Le CPE était réservé aux salariés de moins de 26 ans et concernait uniquement les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés (excepté celles de travail à domicile). De plus, comme pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) proposé aux salariés de moins de 26ans au chômage depuis plus de six mois, le CPE s'accompagne d'exonération de cotisations patronales pendant une durée de trois ans. Une "période de consolidation" aurait également donné la possibilité à l'employeur et le salarié de rompre le contrat de travail (licenciement ou démission) sans avoir à en énoncer le motif, à l'instar de la période d'essai en CDI ; cette modalité a été la pluscritiquée par les syndicats et les mouvements étudiant, considérant que cela aurait pu faciliter les licenciements abusifs.

ARGUMENTS EN FAVEUR OU NON DU CPE

Arguments en faveur du CPE:

- Il favorise l'embauche et permet aux jeunes d'accéder à un "emploi stable", puisque c'est un CDI (contrat à durée indéterminé), alors que les jeunes mettent "8 à 11 ans" à se stabiliser dans l'emploi après lafin de leurs études, en alternant CDD, interim, stages et chômage.


- L'absence d'une obligation de justifier le licenciement, autorisé pour le CPE pendant les deux premières années, n'autorise pas l'employeur à licencier abusivement (femmes enceintes, salariés protégés).

- En cas de rupture de contrat pendant les deux premières années, le jeune salarié a des droits:-Si le contrat est rompu au bout de quatre mois et qu'il n'a pas travaillé suffisamment pour prétendre au chômage, le jeune reçoit pendant deux mois à peu près l'équivalent du RMI (460 euros).

-Au bout d'un mois de présence, le salarié bénéficie d'un préavis de deux semaines pour un contrat de moins de six mois et d'un mois pour un contrat plus long.

Arguments contre le CPE:- La possibilité pour l'employeur de rompre le CPE, durant une période d'essai de deux années et sans obligation de justifier sa décision, est "la porte ouverte à tous les abus" et constitue un traitement "humiliant" pour les jeunes.

- Malgré son appellation de CDI, le CPE reste un contrat précaire puisque l'employeur peut se séparer du jeune salarié et lui proposer un autre CPE, au boutdes trois mois de carence imposés, jusqu'à ses 26 ans.

- Les jeunes en CPE vivront pendant deux ans dans la crainte d'être licenciés et n'oseront pas faire respecter leurs droits.

- Un CPE les placera dans une situation inconfortable s'ils veulent obtenir un prêt bancaire ou se loger.

- Le CPE n'est pas efficace pour faire baisser le chômage car il risque de se substituer aux CDD et CDI,sans créer de nouveaux emplois.

- La création du CPE instaure une inégalité dans le droit du travail français entre les jeunes et les autres. Saisi par des parlementaires PS, le Conseil constitutionnel doit se prononcer notamment sur ce point.

Le CPE porte atteinte au principe de sécurité juridique car "la période de deux ans est une période d'essai", disent aussi les socialistes,invoquant notamment la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT).

MANIFESTATIONS
Le projet de loi instituant en France le contrat première embauche (CPE) puis son adoption par le Parlement français le 31 mars 2006 entraînent, au cours des mois de février, mars et avril 2006, un important mouvement étudiant et lycéen, soutenu par des partis politiques et par la plupart des...
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