Création d'une association

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  • Publié le : 21 mars 2011
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La rédaction des statuts

Article 1 : Nom et siège 

Ludothèque « L’école est finie »
Cette association est régie par les articles 21 à 79-111 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Le siège de l’association est fixé au 3 rue des raisins 68500 Bergholtz-zell.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal deGuebwiller.

Article 2 : Objet et but 

L’association à pour objet de créé un lieu d’échange ou l’on peut emprunter des jeux et des jouets pour tout âge, de promouvoir le jeu libre, d’apprendre à jouer, apprendre le respect entre les joueurs, valoriser le patrimoine ludique, favoriser l’esprit critique par le jeu. L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Les moyens d’actions Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- Affiches
-Permanences
-Organisation de tournois
Et toute autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : Durée 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Les ressources 

Les ressources de l’association sont constituées par :
-les cotisations desmembres
-les subventions émanant d’organismes publics ou privés
-les dons et les legs
-toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Les membres 

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
L’association se compose de :
- membres fondateurs- membres usagers
- membres bienfaiteurs
- membres de droit

Article 7 : Procédure d’adhésion 

L’admission des membres est prononcée par leur adhésion à l’association.
La demande d’adhésion sera faite à l’écrit. Il n’y aura pas de cas de refus.

Article 8 : La perte de la qualité demembre 

La qualité de membre se perd par : Décès ; démission adressée par écrit au président ; radiation
prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation : exclusion prononcée par l’assemblée
générale pour motif grave.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation 

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres del’association.
Elle se réunie tous les ans.

Modalités de convocation : - sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)
- convocation sur proposition de trois des membres de la direction
- convocation sur proposition de 3 des membres de l’association Les convocations contiennentl’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote : Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer la présence de trois des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Ne pourront prendre par au vote que les membres disposantd’une voix délibérative (cf. art 6). Les votes se font à main levée.

Organisation : L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’unprocès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont Conférés par le Code...