Cr senat 12 janvier 2011

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Année 2011. – No 2 S. (C.R.)

ISSN 0755-544X

Jeudi 13 janvier 2011

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 12 janvier 2011
(59e jour de séance de la session)

7 771051 100201

70

SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA Secrétaires : MM. FrançoisFortassin, Marc Massion.

5.

Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (p. 72)

M. Yvon Collin, président du groupe du RDSE. M. Patrice Gélard, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Françoise Laborde, Nicole Borvo CohenSeat, Alima Boumediene-Thiery. M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. 6.
Ordre du jour

1. 2. 3. 4.Procès-verbal

(p. 71)

Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (p. 71) Dépôt d'un avenant à une convention Modification de l’ordre du jour

(p. 71)

(p. 71)

(p. 87)

SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011

71

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA vice-présidente Secrétaires : M. François Fortassin, M. Marc Massion.
Mme la présidente.

Ila été transmis à la commission des finances et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il sera disponible au bureau de la distribution.
4

La séance est ouverte.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents réunie le mercredi 15 décembre dernier a prévu une séancede questions orales le mardi 18 janvier 2011.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
1

PROCÈS-VERBAL
Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

La liste des questions inscrites ce jour s’établit comme suit : - n° 996 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Le thermalisme de santé) ; - n° 1011 de M.René-Pierre Signé à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Recrutement des médecins généralistes) ; - n° 1017 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; (Disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés) ; - n° 1072 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; (Réformedu BAC STI) ; - n° 1084 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ; (Financement d’une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité) ; - n° 1091 de Mme Nathalie Goulet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Dangers de l’aluminium dans l’alimentation) ; - n° 1099de M. Robert Navarro transmise à M. le ministre de la culture et de la communication ; (Ratification de la charte européenne des langues minoritaires ou régionales) ; - n° 1114 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ; (Renouvellement du dispositif des contrats d’accompagnement dansl’emploi) ; - n° 1115 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2

DEMANDE D'INSCRIPTION À L'ORDRE DU JOUR D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblementdémocratique et social européen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 204, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, déposée le 4 janvier 2011.
Mme la présidente.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine...
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