Crconstances agravantes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (575 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Dès qu’un auteur est reconnu responsable pénalement d’une infraction, il s’expose à la sanction applicable par la loi.
Dans un souci d’équité, lelégislateur a donné les moyens aux magistrats de quantifier la peine en fonction de la gravité de la faute. Celle-ci tient compte de l’auteur et des circonstances des faits.

L’infraction est aggravéepar des faits strictement prévus par la loi, qui tiennent aux circonstances, à l’auteur ou à la victime de façon générale ou spécifique.

Afin d’expliquer les circonstances aggravantes, nousles définirons puis étudierons leurs effets.

I LES CARACTERISTIQUES DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

1) DEFINITION :
Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement prévus par laloi qui s’ils accompagnent l’acte principal entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple.
Elles sont Légales :
- limitativement prévus par laloi
- Ne sont pas laissées à la discrétion du juge

Elles sont Obligatoires :
- Le juge tient compte de la circonstance aggravante dans la détermination de la peine applicable.
- Encour d’assises, une question est posée spécialement pour chaque circonstance aggravante (art 356 du CPP)

2) DOMAINE D’APPLICATION :
- Général : Une seule circonstance aggravante s’applique àtoutes les infractions (récidive)
- Général relatif : Une circonstance aggravante s’applique à un groupe limité d’infractions (celles commises par les personnes dépositaires de l’autorité publique.- Spécial : Les circonstances aggravantes s’appliquent à une ou plusieurs infractions au cas par cas.(préméditation, effraction, escalade, bande organisée…)

3) CLASSIFICATIONS DESINFRACTIONS :
- REELLES : Faits qui accompagnent la commission de l’infraction (préparation de l’infraction par son auteur, moyen d’exécution de l’infraction, mode d’exécution, lieu de l’infraction,...
tracking img