Axe 3 :

SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT D’UN CADRE DE VIE DE QUALITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES (EHPA)

OBJET :

Financement de dépenses d’investissement pour la construction, la modernisation ou l’équipement mobilier d’établissements destinés aux retraités relevant des GIR 5 et 6 et en particulier pour la rénovation des logements-foyers.

STRUCTURES VISEES

Il s’agit des structures entrant dans la catégorie des EHPA, c’est à dire les maisons de retraite non médicalisées et les logements-foyers pour personnes âgées ainsi que des structures d’hébergement temporaire.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET ARCHITECTURALES

L’Assurance Retraite prend comme référence le cahier des charges des EHPA fixé par arrêté du Ministère et prévu par l’article L.313-12 III du code de l’action sociale et des familles et préconise que les logements présentent les caractéristiques décrites en (annexe 1).
Les établissements existants sollicitant une aide financière pour la rénovation de leurs locaux devront pouvoir justifier de leur maintien en EHPA. A cet effet, la note d’opportunité jointe au dossier de demande comportera un diagnostic d’ensemble (annexe 2).

PROJET DE VIE

Le projet de vie doit être axé sur la prise en charge des retraités GIR 5 et 6 et prévoir les modalités d’accompagnement médico-social correspondant à leurs besoins. Il prévoit notamment de développer la vie sociale des retraités et organise l’animation proposée aux résidents (Cf. annexe 3).

Il précise, en outre, la nature des partenariats établis par la structure d’accueil avec les autres services installés localement et également les partenariats avec des établissements médico-sociaux permettant, le cas échéant, une prise en charge des résidents, à titre temporaire ou permanent.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE :

Le montant de l’aide financière est calculé en fonction du coût prévisionnel TTC ou HT du projet et est compris entre 15 et 30 % de ce