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Authentification Renforcée Conditions Générales d’Utilisation (Extraites de la Convention de Compte de Dépôt) Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du « service Authentification Renforcée » constituent un des éléments contractuels du service Direct Ecureuil dont les dispositions figurent dans la Convention de Compte de Dépôt. 1- Le service Authentification Renforcée 1.1- Description duservice Authentification renforcée
Le service Authentification Renforcée, ci après dénommé « le service », est un service de la Caisse d’Epargne de renforcement de la sécurité qui permet aux clients qui ont souscrit au « service » d’accéder à certaines fonctionnalités Direct Ecureuil sur Internet protégées par un système d’Authentification Renforcée. Il est réservé aux clients de la Caissed’épargne titulaires d’un compte de dépôt et d’un contrat de Banque A Distance » Direct Ecureuil ». Dans le cadre du « service » la Caisse d’épargne envoie un code confidentiel par SMS vers le numéro de téléphone mobile de l’abonné au « service ». Ce code confidentiel doit être saisi par l’abonné au « service » afin de réaliser les opérations liées à la fonctionnalité de virement. L’utilisation du codeconfidentiel est d’usage unique, aléatoire et temporairement limité dans le temps lors de la session Web sur Direct Ecureuil Internet. Ce code confidentiel propre à l’Authentification Renforcée est distinct et complémentaire du code confidentiel qui est demandé aux abonnés à Direct Ecureuil systématiquement lors de chaque connexion à Direct Ecureuil Internet.

1.2- Description des fonctionnalitésDirect Ecureuil sur Internet protégées par un système d’Authentification Renforcée
Les fonctionnalités Direct Ecureuil sur Internet protégées par un système d’Authentification Renforcée au titre du « service » sont fixées comme suit : - La création de RIB en vue d’enregistrer un nouveau compte externe parmi ceux déjà inscrits par l’abonné à Direct Ecureuil sur Internet - La réalisation devirement sur RIB (les étapes de création du RIB et l’exécution du virement sont toutes les deux gérées en ligne), ce qui permet de réaliser un virement vers le compte externe d’un bénéficiaire non enregistré au préalable dans l’abonnement à Direct Ecureuil sur Internet.

1.3- Transmission du code confidentiel
La Caisse d'Epargne ne peut être tenue pour responsable d'une anomalie lors de l'acheminementdu SMS transmis due à :
18 JANVIER 2007 CNCEP – Direction des Affaires Juridiques - Droit bancaire et financier

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Un dysfonctionnement du réseau employé ou des systèmes du client (ordinateur ou téléphone défaillant) et ce, quelle que soit la cause de l'anomalie d'acheminement, Une erreur de manipulation du fait du client (numéro de téléphone erroné, mémoire du téléphone portable …)ou, Un fait constitutif d'un cas de force majeure (interruption du réseau...).

Pour recevoir le message SMS contenant le code confidentiel, vous devez respecter la zone de couverture de votre opérateur téléphonique. En cas de non-respect de ces conditions, la Caisse d'Epargne ne peut être tenue responsable des incidents de réception des messages SMS. Dans le cas de réception de messages, nousattirons votre attention sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminement, la confidentialité ou l’intégrité de ces informations ne peuvent être garantis. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l'accès aux communications arrivant sur votre téléphone portable ne puisse se faire que demanière sécurisée, notamment après saisie d'un mot de passe, afin d'éviter une consultation par des tiers non autorisés. En tout état de cause, vous demeurez seul responsable : De votre choix d’opérateur de téléphonie, Des paramétrages de votre téléphone mobile, Des précautions qui vous incombent de préserver la confidentialité des accès à votre téléphone mobile.

Les communications par voie...
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