Guide pour la

CRÉATION d’une
MICRO CRÈCHE en Savoie

Guide de procédure - Septembre 2012

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Sommaire

Informations générales
Qu’est ce qu’une micro-crèche ?
Qui peut gérer une micro-crèche ?
Qui peut encadrer les enfants ?
Comment fonctionne-t-elle ?
Où peut-elle être implantée ?
Les démarches administratives

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Faisabilité du projet
Évaluer les coûts
Les aides financières à l’investissement
Les modalités de financement du fonctionnement
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Annexes
Annexe 1 : le cadre réglementaire

p. 6

Annexe 2 : les locaux

p. 7

Annexe 3 : les étapes du projet

p. 8

Annexe 4 : le gestionnaire

p.10

Annexe 5 : les contacts

p.11

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Informations générales
Qu'est-ce qu'une micro crèche ?
Un établissement à titre expérimental, prévu à l'article R.2324-47 du code de la santé publique, pouvant accueillir 10 enfants simultanément au maximum.
La micro crèche peut répondre à des besoins de garde d'enfants, en particulier en zone rurale, en facilitant la création de petites structures.
Elle peut aussi s'envisager dans un quartier urbain où la demande de garde est forte, et où il y a peu d'assistantes maternelles.

Qui peut gérer une micro crèche ?
Il peut s'agir d'une association, d'une personne de droit privé, ou d'une collectivité publique. Les professionnels assurant l'accueil des enfants sont salariés du gestionnaire (même s'il s'agit d'assistantes maternelles).

Qui peut encadrer les enfants ?
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Qualification

Les personnes disposant d'une qualification au moins de niveau V avec une expérience professionnelle de 2 ans auprès de jeunes enfants (CAP petite enfance, diplôme d'assistants familiaux) ou d'une expérience de 3 ans comme assistant maternel. 

L'effectif

Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le nombre d'enfants est supérieur à 3.

Comment