UNIVERSITE MOHAMED V
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES-SOUISSI

MASTER : DROIT ET PRATIQUE JUDICIAIRE

Thème : Le crédit-bail immobilier

Sous la direction de Professeur :

Année Universitaire

2012-2013

Plan

Introduction

Partie I : les mécanismes juridiques du crédit-bail immobilier

A- La distinction du crédit bail immobilier des notions voisines.

B- La formation du contrat de crédit-bail

Partie II : Les implications juridiques du crédit-bail immobilier

A- Les obligations des parties au contrat du crédit-bail immobilier

B- L’extinction du contrat de crédit-bail immobilier

Introduction

L’activité économique prend une extension considérable. Et l’accroissement des projets économiques nécessitent des moyens financiers qui peuvent répondre aux besoins de cette évolution. Ainsi, la source de ces moyens varie selon l’ampleur de leurs destinations. Elle peut être personnelle pour les petits projets, comme elle peut faire l’objet d’un crédit auprès des tiers dont les institutions financières investissent moyennant des intérêts.

Par ailleurs, la diversité des rapports économiques et le besoin de grands moyens satisfaisant ont montré les insuffisances de l’autofinancement ou des crédits traditionnels. Ce qui a poussé le législateur a recherché d’autres moyens organisant le financement de projets. Le crédit-bail en constitue le fruit qui permet au projet de grandes envergures, tel l’acquisition des biens immobiliers, un financement sans le paiement de la totalité du prix des biens dont il a besoin.

Le crédit-bail peut être défini comme étant un contrat par lequel une personne dite le crédit-bailleur (société de financement ou banque…) achète un bien et le met à la disposition