Credit bail

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  • Publié le : 23 avril 2011
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Cas du crédit-bail mobilier :

Etude de cas 1 (Redevances trimestrielles) :
La société ALPHA a fait l’acquisition le 1 er juillet N-3 grâce à un contrat de crédit bail mobilier d’un matériel de production d’une valeur de 60000 DH amortissable en 10 ans. La redevance est fixée à 3500 DH par trimestre payable d’avance durant 6 ans, le prix d’achat résiduel étant de 4000 DH ( taux de TVA 20%).Le 1er Janvier N, le 1er Avril N, le 1er Juillet N, et le 1er octobre N, la société ALPHA a comptabilisé les versements à la société de crédit bail.

Ecriture comptable :
| | |01-07/N-3 | | | |
|61321 |Redevances de crédit bail|3500 | |
|34552 |Etat TVA récupérable sur charges |700 | |
|5141 | |Banque | |4200 |
| |Paiement de la 1ère redevancetrimestrielle | | |

Les informations à faire figurer en annexe peuvent être présentées dans un tableau ayant la forme suivante :

[pic]

Calculs justificatifs :

➢ Redevances versées cumulées à la fin de l’exercice précédent :

Acquisition du matériel : 1er Juillet N-3
1er juillet – 31 décembre : 2trimestre = 2 redevances
N-3 : 2 redevances
N-2 : 4 redevances
N-1 : 4 redevances
Total : 10 redevances*3500 = 35000

➢ Redevance versée de l’exercice :

1 an = 4 trimestres
Redevance annuelle : 4*3500 = 14000

➢ Dotations aux amortissements cumulés à la fin de l’exercice précédent :

N-3 : 60000/10 * 6/12 = 3000
N-2 : 60000/10 = 6000
N-1 :60000/10 = 6000

Total : 3000 + 6000 + 6000 = 15000

➢ Dotation aux amortissements de l’exercice

60000 / 10 = 6000

➢ Redevances restant à verser :

▪ Jusqu’à un an : ( N)

4 trimestres * 3500 = 14000

▪ De 1 an à 5 ans

- Durée : 6 ans
- Acquisition du matériel : N-3
- annéesrestantes : N+1 et N+2
N+1 : 14000 ( 3500 * 4)
N+2 : Il reste que 2 redevances à payer 3500 * 2 = 7000
Total : 14000 + 7000 = 21000

Cas du crédit-bail immobilier :

La société Baudouain avait acquis grâce à un contrat de crédit bail un ensemble immobilier le 1er Janvier N-10 comprenant un terrain évalué à 30 000 dh et uneconstruction évalué à 120 000 dh amortissable en 20 ans. La redevance annuelle est de 21 060 dh HT, la durée du contrat étant de 12 ans. La valeur de reprise du contrat est fixée à 30 000 dh.
La redevance annuelle sera comptabilisée dans un compte de charges.

On comptabilise la redevance relative au crédit-bail comme ci-dessous :

[pic]

Chaque année une provision sera constituée pour faire face àl’import dû sur la plus-value dégagée lors de la cession par la société de crédit bail immobilier.
La plus-value se calcule de la manière suivante :
Valeur fiscale du bien au moment de la reprise :
Terrain 30 000
Constructions 120 000 – (600 000x5%x12) = (+) 48 00078 000
Valeur de reprise (-) 30 000
Plus value 48 000

La provision pour impôt (considérant un taux de 33,33%) sera pour chacune des années :
48 000x33,33%/12 = 1333
L’écriture comptable relative à cette provision serait de :

[pic]
Cette provision sera reprise au moment de la cession définitive.
En appliquant strictement les règles comptables, l’acquisition...
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