Credit bail

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  • Publié le : 30 avril 2011
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Sommaire

INTRODUCTION

I. DEFINITION DE CREDIT BAIL

II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL

III. TYPES DE CREDIT BAIL

1) Crédit bail mobilier

2) Crédit bail immobilier

IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006)

1) La loi bancaire de 1993 et 2006

2) Le code de commerce

V. AVANTAGES ETINCONVENIENTS DU CREDIT BAIL

1) Avantages

2) Inconvénients

VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES

VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC

CONCLUSION

Introduction

Le crédit constitue l’une des sources de financement les plus sollicités par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option ducrédit-bail du fait qu’il ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.

L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain, traité ci-dessous, qui a étendu le champ d’action des sociétés de financement par crédit-bail.

Bien entendu, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus deconfiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implantés au Maroc.

D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail.

Les perspectives d’évolutionde ce mode de financement restent très prometteuses.

I. Définition de crédit-bail 

Le crédit-bail couramment appelé «  Leasing » est un contrat par lequel une personne, le crédit bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d’un loyer.

Le locataire n’est donc pas juridiquementpropriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.

Ce contrat est assorti d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien.

En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soitracheter ce bien à un prix convenu d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail (valeur résiduelle), soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat.

II. Caractéristiques de contrat de crédit-bail 

Pour devenir valable il faut que le contrat de crédit-bail soit :

• Solennel : C’est-à-dire que le contrat est réalisé sous seing privé ;

• Synallagmatique : Contratbilatéral dans lequel le crédit bailleur s’engage à délivrer le matériel au preneur en contrepartie d’un loyer versé par ce dernier ;

• A titre onéreux : vu l’existence d’une prestation (bien) et d’une contre-prestation (loyer) ;

• Commutatif : La conclusion du contrat assure l’avantage réciproque des contractants ;

• De gré à gré : Il faut avoir le consentement des partiescontractantes pour que le contrat devienne valable ;

• Successif : l’exécution du contrat de crédit-bail s’échelonne dans le temps.

III. Types de crédit-bail

On distingue deux types de crédit-bail : mobilier et immobilier.

1) Crédit bail mobilier

Le Crédit-bail mobilier est un contrat par lequel une entreprise offre en location à un client un bien d'équipement meublequ'elle a elle-même acquis ou acheté, après que ledit client lui en a fait la demande. Situé à mi-chemin entre la location pure et l'achat, le crédit-bail (ou leasing) se présente comme une technique de financement des investissements en biens mobiliers par les entreprises.

Concrètement, par un contrat de crédit-bail, une entreprise, qui cherche à s'équiper, mais qui ne dispose pas des fonds...
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