Credit bail

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  • Publié le : 14 juin 2011
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MME KADI LEILA

D.E.S BANQUE 1ère année

Groupe N 4 LE 11.05.2004

DEVOIR D’EVALUTION

SUR LE SYSTEME BANCAIRE ALGERIEN

Quelles sont les principales modifications apportées par l’ordonnance N° 03.11 du 26.08.2003 relative à la monnaie et au crédit.

Différenciez celles qui vous apparaissent positives et celles qui vous apparaissent négatives au regardde la loi 90.10 du 14.04.90 portant sur le même objet.

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INTRODUCTION

Dans la plupart des pays, les pouvoirs publics s’intéressent de très près à la création et à la gestion monétaire compte tenu de la grande complexité des dimensions monétaires.

Le souci des pouvoirs publics consiste alors, d’une part à protéger lesdéposants et d’autre part à assurer à la monnaie le maintien de sa qualité, c’est à dire de sa force (la rendre acceptée par un plus grand nombre de demandeurs) en tant qu’instrument d’échange, de mesure de valeur et de réserve, ceci par l’application d’une réglementation prudentielle au moyens d’instruments de stabilité monétaire.

Il est à préciser cependant que le tissu économique danslequel s’applique cette gestion prudente est différent du nôtre dans la mesure où il est adapté à un système bancaire de droit privé.

Longtemps dirigée par une politique socialiste à l’instar des pays l’Est, en Algérie cette notion de droit privé dans le système bancaire et monétaire (instrumentalisé), n’a vu le jour qu’à partir de 1990 avec la Loi 10/90 du 14.04.1990 sur la monnaie et le crédit.Cette loi s’est inspirée du principe de la séparation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, édicté par la constitution de 1989.

La notion de droit privé reste cependant très étriquée par rapport à la prédominance des banques publiques constamment recapitalisées.

En tout état de cause, cette loi a mis en œuvre une politique monétaire entre les mains d’organes institutionnels,souverains, qui échappent totalement au giron de l’exécutif (ministère des finances). Leur mission c’est assurer une stabilité de la monnaie et lutter contre l’inflation par les instruments universels de gestion prudente.

Néanmoins, cette indépendance a déjà été remise en cause une première fois en 2001 par l’ordonnance de 2001 portant modification de cette loi.

Aujourd’hui l’ingérencede l’exécutif dans la fonction d’émission de monnaie et de contrôle des crédits se confirme d’avantage avec l’abrogation de cette loi par l’ordonnance du 26.08.2003 qui constitue un recul fondamental sur le principe de la souveraineté de la banque d’Algérie.

En fait, cette nouvelle réglementation qui répond à un besoin bien particulier à savoir la faillite de la banque EL KHALIFA, a uneincidence directe sur les aspects institutionnels de la gestion monétaire et sur les opérations et l’activité bancaire.
Ces incidences visent des objectifs économiques avec toutes leurs retombées, négatives et positives.

I- MODIFICATIONS AYANT DES INCIDENCES SUR LES ASPECTS
INSTITUTIONNELS ET MONETAIRES

1° - Structure, organisation et opérations de la
Banque d’Algérie

a) StructureLe nouveau texte définit la banque d’Algérie en 4 articles (9, 10, 11 et 12) à travers lesquels la présomption de « commercialité » est perçue avec plus de clarté. En effet, l’article 11 de la Loi 90/10 sur la monnaie et le crédit crée un paradoxe au sens juridique (fondement légal du code de commerce) en attribuant à la Banque d’Algérie d’une part la personnalité civile et d’autre part en nela soumettant pas à l’obligation d’enregistrement au registre de commerce (ART.13 alinéa 3).

L’article 9 de l’ordonnance 03.11 du 26.08.03 parle plutôt de personnalité morale et l’alinéa sus cité est supprimé ce qui confirme aux tiers avec lesquels elle a des relations, qu’elle est bien réputée commerçante au regard du principe juridique du code de commerce.

b) Organisation de la Banque...
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