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  • Publié le : 29 novembre 2011
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OPÉRATIONS EXONÉRÉES
Le code de la TVA prévoit un certain nombre d'exonérations tant dans le régime intérieur qu'a l'importation et à l'exportation.

I) QUELLES SONT LES OPERATIONS EXONEREES DANS LE REGIME INTERIEUR ?
Les exonérations édictées, en matière de TVA, dans le régime intérieur sont : 1 - Les opérations de vente portant sur le pain, les farines panifiables utilisées à lafabrication de ce pain et les céréales utilisées à la fabrication de ces farines ainsi que celles portant sur les semoules; 2 - Les opérations de vente portant sur les :

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Lait et crème de lait, non concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (N° TDA 04-01) Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, y compris les laits infantiles (N° TDA- 02);3 - Les opérations de vente portant sur les produits pharmaceutique figurant dans la nomenclature nationale ou médicament; 4 - Les opérations effectuées par les oeuvres ayant pour but l'organisation de restaurants pour servir des repas gratuits ou à bon marché réservés aux nécessiteux et aux étudiants à condition que l'exploitation de ces restaurants ne donne lieu à aucun bénéfice; 5 - lesopérations ayant pour objet exclusif la réalisation de monuments aux martyrs de la révolution de libération nationale ou à la gloire de l'armée de libération nationale conclues avec une collectivité publique ou un groupe régulièrement constitué; 6 - les voitures de tourisme neuves ou d'une ancienneté de trois (03) ans maximum d'une cylindrée n'excédant pas 2000 cm3 pour les véhicules automobiles àmoteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2500 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par compression (diesel), ainsi que les véhicules utilitaires neufs ou d'une ancienneté n'excédant pas trois (03) ans d'âge d'un poids en charge total inférieur ou égal à 3500 Kg, acquis tous les cinq (05) ans par les invalides de la guerre de libération nationale dont le tauxd'invalidité est supérieur ou égal à soixante pour cent (60%), ainsi que les véhicules touristiques tout terrain (4X4) d’une cylindrée n’excédant pas 2500 cm3 acquis par les moudjahidine et les invalides de la guerre de libération nationale résidant dans les wilayas du grand sud et dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à soixante pour cent(60%). Les autres invalides dont le tauxd'invalidité est inférieur à soixante pour cent (60 %) bénéficient d'un abattement des taxes dues égal à leur d'invalidité. Les voitures de tourismes neuves ou usagées d'une ancienneté de trois (03) ans maximum d'une cylindrée n'excédant pas 2000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2500 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston àallumage à piston par compression (diesel), acquis tous les cinq (05) ans par les enfants de chouhada handicapés atteints d'une maladie incurable, titulaires d'une pension. Les véhicules susvisés peuvent être cédés, après reversement de l'avantage fiscal accordé à cette catégorie de bénéficiaires, dans les conditions suivantes:

a) reversement de la totalité de l'avantage fiscal octroyé, lorsque levéhicule est cédé dans un délai ne dépassant pas deux (02) ans à compter de sa date d'acquisition; b) reversement de la moitié de l'avantage fiscal octroyé, lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à deux (02) et inférieur ou égal à trois (03)ans; c) aucun reversement n'est exigé après trois (03) ans.

Toutefois, en cas de décès du propriétaire pendant la période d'incessibilitéconditionnelle précitée, les véhicules visés ci-dessus peuvent être hérités ou cédés après héritage, sans paiement de taxes. La condition de cinq (05) ans, visée par les dispositions du paragraphe 3 du présent article, n'est pas exigée lorsque la réforme totale et définitive du véhicule est constatée, après accident ou toute autre cause, par les services techniques compétents; 7 - Les véhicules...
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