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Chapitre II : Montage d’un dossier de crédit documentaire

Introduction :
Dans ce deuxième chapitre, nous tenterons de présenter le crédit documentaire comme instrument de paiement réalisable contre une présentation de documents suivant la position dominante d’un des partenaires intervenant dans la transaction et le type d’opération, le nombre et le contenu des documents seront limitésou importants.
A la réalisation, les banques considéreront uniquement les documents à l’exclusion des marchandises, des services ou actes auxquels ils peuvent se rapporter. Les RUU comportent des dispositions spéciales concernant les principaux documents. Nous nous limiterons à énumérer les documents les plus utilisés en signalant quelques points importants.

Section 1 : Documentsconcernant le prix

1.1. Facture commerciale :
« La facture commerciale est sans aucun doute l’un des documents les plus importants du Credoc :
* note détaillée des marchandises vendues ou des services présentés ;
* note comptable utilisée par un ayant droit pour demander le paiement d’une vente ou d’une prestation de service.
Les factures commercialesdoivent, sauf stipulations contraire :
* être émises par le bénéficiaire désigné dans le crédit ;
* être établies au nom du donneur d’ordre ;
* indiquer une description des marchandises ou services correspondant à celle donnée dans le crédit ;
* être libellées dans la devise du crédit ». (¹)

2.2. Facture pro forma : (voir annexe 1)
« Une facture pro forma n'a pas lavaleur comptable d'une facture, ce n'est donc pas cette pièce qu'il faut inclure dans votre comptabilité. Elle peut servir à l’acheteur comme justificatif pour obtenir des licences ou devises ». (¹)
2.3. Facture douanière :
Elle reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l’origine de la marchandise sous la signature conjointe de l’exportateur et d’untémoin.
Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons pour dédouaner la marchandise. La valeur de la marchandise à déclarer à la douane peut être différente de la valeur commerciale.
2.4. Facture consulaire :
Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les identités du donneur d'ordre et du destinataire et sur lavaleur de l'expédition. Elle est établie sur des formulaires spéciaux, ou un moyen d’un visa « consulaire » apposé sur la facture commerciale.
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1. HADDAD.S : « Le Crédit Documentaire ». Ed. Pages bleues internationales, 2009, p 19.

Section 2 : Documents d’expédition, de transport et de prise en charge
Les RUU comprennent, pour lesdocuments d’expédition et de transport, des articles distincts. Ils traitent des documents que le banquier exigera conformément aux directives du donneur d’ordre. Ces documents doivent respecter certaines conditions de forme et présentent quelques caractéristiques communes principales caractéristiques :
* les banques accepteront les documents tels qu’ils sont présentés, quels que soient certainstermes, à condition qu’ils soient conformes au crédit et qu’ils n’aient pas été émis par le bénéficiaire ;
* les documents doivent clairement faire apparaître le nom du transporteur ;
* les documents doivent être signés; la signature doit clairement être identifiée sur les documents, un agent agissant pour le compte d’un transporteur doit s’identifier et préciser pour le compte de qui il agit ;* les documents doivent inclure ou se référer aux conditions de transport ;
* les documents doivent être présentés dans les délais fixés dans le crédit et dans les articles des RUU.

2.1. Connaissement : (voir annexe 5)
« Le connaissement est un reçu pour embarquement de marchandises à bord du navire pour expédition à une destination déterminée, une preuve de l’existence d’un...
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