Chapitre II : Montage d’un dossier de crédit documentaire

Introduction : Dans ce deuxième chapitre, nous tenterons de présenter le crédit documentaire comme instrument de paiement réalisable contre une présentation de documents suivant la position dominante d’un des partenaires intervenant dans la transaction et le type d’opération, le nombre et le contenu des documents seront limités ou importants. A la réalisation, les banques considéreront uniquement les documents à l’exclusion des marchandises, des services ou actes auxquels ils peuvent se rapporter. Les RUU comportent des dispositions spéciales concernant les principaux documents. Nous nous limiterons à énumérer les documents les plus utilisés en signalant quelques points importants.

Section 1 : Documents concernant le prix 1.1. Facture commerciale : « La facture commerciale est sans aucun doute l’un des documents les plus importants du Credoc : * note détaillée des marchandises vendues ou des services présentés ; * note comptable utilisée par un ayant droit pour demander le paiement d’une vente ou d’une prestation de service. Les factures commerciales doivent, sauf stipulations contraire : * être émises par le bénéficiaire désigné dans le crédit ; * être établies au nom du donneur d’ordre ; * indiquer une description des marchandises ou services correspondant à celle donnée dans le crédit ; * être libellées dans la devise du crédit ». (¹)

2.2. Facture pro forma : (voir annexe 1) « Une facture pro forma n'a pas la valeur comptable d'une facture, ce n'est donc pas cette pièce qu'il faut inclure dans votre comptabilité. Elle peut servir à l’acheteur comme justificatif pour obtenir des licences ou devises ». (¹)
2.3. Facture douanière : Elle reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l’origine de la marchandise sous la signature conjointe de l’exportateur et d’un