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Dans le système actuel de sécurité sociale algérien, l'unification des régimes et l'uniformisation des avantages ont été réalisés. Le régime de protection sociale algérien applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle comprend :

* les assurances sociales qui couvrent la maladie, la maternité,
* l'invalidité et le décès,
* l'assurance vieillesse,
* l'assuranceaccidents du travail et les maladies professionnelles,
* les prestations familiales,
* l'assurance chômage.

1) Organisation

Deux caisses nationales, la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et la CNR (Caisse Nationale de Retraite), sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité sociale. La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-chômage) quant àelle, est placée sous la tutelle du Ministère de l'emploi et de la solidarité.

La CNAS gère le recouvrement de toutes les cotisations de sécurité sociale et assure cette fonction pour le compte de la CNR et de la CNAC. Elle assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pourle compte de l'Etat.

La CNR gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations des ayants droit.

Dans chaque Wilaya, la CNAS et la CNR disposent chacune d'une structure dénommée "Agence de Wilaya" qui fonctionne comme une annexe de la caisse nationale concernée.

La mission de la CNAC est de gérer les prestations chômage, de tenir à jour le fichier de sesaffiliés, d'organiser le contrôle prévu par la législation en vigueur en matière d'assurance chômage, d'aider les entreprises en difficulté, d'aider à la réinsertion… Elle dispose de 13 directions régionales et de 43 agences.

En ce qui concerne les non salariés, c'est la CASNOS (Caisse de Sécurité Sociale des Non Salariés) qui assure le recouvrement des cotisations, procède à l'immatriculation desassurés et gère les prestations en nature et en espèces des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité et décès).

[i]2) Financement[/i]

Sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes de quelque nationalité que ce soit, qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée, une activité non salariée ou qui sont en formation professionnelle.
Taux decotisations au 1er juillet 2010 Branche A la charge de l'employeur A la charge du salarié A la charge du fonds des oeuvres sociales Total
Assurances sociales : (maladie, maternité, invalidité et décès) 12,5 % 1,5 % - 14 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 1,25 % - - 1,25 %
Retraite 10 % 6,75 % 0,5 % 17,25 %
Assurance chômage 11 % 0,5 % - 1,5 %
Retraite anticipée 0,25 % 0,25 % - 0,50 %Logement social - - 0,5 % 0,5 %
Total 25 % 9 % 1 % 35 %

1 Lorsque l'assuré a travaillé pendant plus de trois ans pour la même entreprise, l'employeur est tenu de verser à la CNAS, une somme égale à 80 % du salaire mensuel moyen perçu au cours de la dernière année d'emploi du salarié licencié pour chaque année travaillée dans la limite de douze années maximum.

Les prestations familialessont financées sur le budget de l'État depuis le 1er janvier 1995.

La CNAS assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son compte et le compte d'autres caisses qui gèrent d'autres risques tels que la retraite et la retraite anticipée (CNR), le chômage (CNAC) ainsi que le recouvrement de la quote-part versée par le Fonds des Œuvres sociales au Fonds National de Péréquation desOeuvres Sociales (FNPOS) chargé du logement social. La CNAS recouvre également pour le compte du Fonds des Œuvres sociales une cotisation de 0,50 % du salaire pour financer la retraite anticipée.

L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des éléments du salaire à l'exclusion des prestations à caractère familial, des frais de remboursement, des primes de...
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