Credit documentaire

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Def : Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes au lettre de crédit, appelée aussi L/C, prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

Il est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires – révisées à compter du 1er juillet 2007.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, le crédit documentaire n’est pas une technique de paiement récente. En effet, sa première utilisation se situe vers 1750 en France.

Cette technique de paiement lorsqu’elle est réalisée dans les règles de l’art, présente l’avantage de la garantie du risque commerciale, et éventuellement le risque politique.

Il est utilisé principalement pour des montants important ou lorsqu’il ya doute sur la solvabilité, ou la moralité du partenaire.
Sa bonne exécution demande de la part de l’exportateur un travail administratif rigoureux.

C’est l’instrument de paiement dont le commerce international ne pourrait plus se passer. C’est au cours de la négociation que doit être prise la décision que le paiement de la transaction commerciale se fera par l’entremise d’un crédit documentaire.

Les formes du crédit documentaire :

- Notifié/Confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notifiante, sans que celle-ci s’engage à payer en cas de défaillance de la banque émettrice. Si le crédit est confirmé, la banque notifiante s’engage par la confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque émettrice. La confirmation est essentiellement utile vers les pays à risque de faillite bancaire. La confirmation est demandée dans l’ouverture.

- Révocable/Irrévocable : Un crédit révocable peut être annulé

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