Credit impot recherche

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2009
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Le Crédit d’impôt recherche, instrument de soutien à la R&D

Quelles sont les entreprises aidées ?

Bénéficiaires Bénéficiaires :: Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou •• Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt (quel que soit leur taille ou leur agricoles, soumises à l’impôt (quel que soit leur taille ou leur secteurd’activité). secteur d’activité). Les associations régies par la loi de 1901 (sous •• Les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions). certaines conditions).

Quelle est la recherche Quelle est la recherche Eligible au CIR ? Eligible au CIR ?

Sources d’information

2009

http://www.belspo.be/belspo/stat/pdf/Frascati2002_finalversion_f.pdfhttp://media.education.gouv.fr/file/CIR/83/8/cir2008_22838.pdf

Les activités de Recherche & Développement

prototypes

amélioration substantielle par rapport à l’état de l’art

PROJET
?
Si difficultés Si pas de difficultés

* Produit * Procédé => Innovant * Process
Sans C.I.R

//////////////////////////////////// ETAT DE L ’ART ///////////////////////////////////////
Prototype Recherche

RechercheFondamentale Recherche appliquée

Développement expérimental

Levée des incertitudes scientifiques et techniques

AVEC C.I.R

Produit . Procédé. Process Innovant

Exemple de projet éligible
Création d’un airbag coté conducteur

Projet éligible ? ou utilisation des techniques existantes ?
Airbags passager et latéraux

Projet innovant : utilisation des techniques existantes

CALCULA PARTIR DE 2008
Un dispositif : ! en volume uniquement : - plus de part en accroissement ! plus généreux : - le taux appliqué aux dépenses de R&D sera de 30% dans la limite de 100 M€, puis de 5% des dépenses réalisées, sans plafond. ! incitatif pour les entreprises qui déclarent pour la première fois : - le taux de la 1ère année sera de 50% et de 40% la deuxième année.

ASSIETTE du C.I.R Sommaire
1. Dotations aux amortissements 2. Dépenses de personnel 3. Frais de fonctionnement 4. Recherche sous-traitée 5. Frais de brevets 6. Dépenses de normalisation 7. Les dépenses internes de veille technologique 8. Subventions et avances remboursables

1. Dotations aux amortissements :
Ce sont les biens meubles et immeubles acquis à l’état neuf ou en crédit bail (bâtiments et matériel)2. Dépenses de personnel :
2-1. Les chercheurs 2-2. Les techniciens de recherche 2-3. Le cas particuliers des jeunes docteurs

2-1. Les chercheurs :
(Niveau docteur ou ingénieur)

Ce sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la création de connaissances sur des produits, des procédés, des méthodes ou des systèmes nouveaux.

2.2 . Les Techniciens : (Niveau Bac + 2)Travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche.
Sont assimilés aux chercheurs et techniciens les salariés qui, sans remplir les conditions de diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.

2-3 Jeunes docteurs
Les dépenses de personnel se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat oud'un diplôme équivalent… …sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur recrutement,… …à condition que : • • le contrat de travail de ces personnes soit leur premier à durée indéterminée. l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente.

3 - . Frais de fonctionnement :
. 75% des dépenses de personnel, . Tauxporté à 200% pour l’embauche d’un jeune docteur

Ils couvrent forfaitairement les autres frais

Illustration : coût d’un jeune Dr (C.I.R 30%)

Frais de fonctionnement Salaires

200k€

200k€

4-Recherche sous-traitée
Les travaux de R&D peuvent être confiés :

• Soit à des organismes publics de recherche, à des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme...
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