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PROCEDURE D ACHAT DE L ECOLE CENTRALE DE LILLE
Le Contexte, principes et objectifs de la réforme
L’acheteur public a pour mission première d’adapter les principes à la réalité de son terrain.
Le coeur de la réforme : sortir d’une logique de procédure avec tout ce qu’elle a de rigide et de
déresponsabilisant et entrer dans une logique de l’efficacité.
QUELQUE SOIT LEUR MONTANT, les marchéspublics ou achat respectent les principes
-de liberté d’accès à la commande publique,
- d’égalité de traitement des candidats
-et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne
utilisation des deniers publics.
Ils exigent
-une définition préalable des besoins de l’acheteur public,
-le respect des obligations de publicité etde mise en concurrence,
-le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les choix de l’Ecole pour répondre à la réforme :
1/- mis en place une politique d’évaluation des besoins la plus fiable possible,
2/-procédé à une publicité générale des besoins,
3/-mis en place une procédure d’achat public spécifique à l’établissement.
I- Mise en place d’une politique d’évaluation des besoinsla plus fiable possible
Le plus important : définir les besoins
Pour être efficace l’Etablissement procède à :
1/l’analyse des besoins fonctionnels des services sur la base, par exemple d’état de
consommation,
2/la connaissance aussi approfondie que possible des marchés fournisseurs, participation à des
salons professionnels, documentation technique,
3/la distinction, y compris au seind’un même catégorie de biens ou d’équipement, entre
achats standards et achat spécifiques,
4/et enfin lorsqu’elle est possible, l’adoption d’une démarche en coût global prenant en
compte non seulement le prix à l’achat, mais aussi les coûts de fonctionnement et de
maintenance qui seront associés à l’usage du bien ou de l’équipement acheté.
Le résultat de la pertinence de l’analyse de ces besoins :gestion efficace des services et bonne
utilisation des deniers publics.
L’Ecole Centrale de Lille procède annuellement à l’analyse de ses besoins, par une analyse
prévisionnelle qui se base sur une double étude :
-
l’étude de l’évolution des dépenses au vu de l’ensemble des constatations relevées dans le
cadre des comptes financiers des années antérieures,
-l’étude de l’évolution desdépenses par famille de biens.
Les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène
Démarche : afin de comparer le montant de ses besoins aux seuils de procédure des marchés,
chaque acheteur estime de manière sincère et raisonnable la valeur totale des fournitures ou
des services qu’il considère comme homogène et qu’il souhaite acquérir.
La nomenclature n’est plus la référenceobligatoire.
Les acheteurs sont invités à adopter une classification propre de leurs achats selon une
typologie qui soit cohérente avec leur activité et qui tienne compte de leur connaissance du
marché étant entendu que le niveau le plus fin de cette typologie regroupe des produits ou
services de même nature où le besoin homogène trouve tout son sens.
Afin de répondre à la pertinence de cetteanalyse, l’Ecole Centrale de Lille a procédé à l’étude
de sa structure, de ses activités et a défini sa nomenclature en s’inspirant de la nomenclature
définie par arrêté du 13 décembre 2001 pour l’application de l’article 27 du code des marchés
du 7 décembre 2001 mais en adaptant celle-ci aux spécificités de l’établissement, à ses
services et à ses activités. Certaines familles sont ainsi regroupéesafin de ne pas multiplier
des familles de biens qui au vu de l’activité telle qu’elle est définie à l’Ecole Centrale de Lille
relèvent de dépenses susceptibles d’être acquises auprès des mêmes entreprises..
Nous avons donc défini une nomenclature qui permet d’offrir aux entreprises une analyse
claire et précise des besoins de l’établissement et à l’établissement une analyse pertinente de...
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