Credoc

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Le crédit documentaire (Crédoc)

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Dans le cadre du commerce international, les montants et l'éloignement des partenaires ont nécessité la création par les banques d'un instrument de paiement spécifique appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ». Tout en conciliant l'intérêt du vendeur - être payé - et celui de l'acheteur - recevoir dans lesqualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée -, il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et en même temps la sécurité de livraison pour l’acheteur.
La difficulté réside dans les positions diamétralement opposées de l'acheteur et du vendeur. La situation idéale pour le premier est « Je reçois la marchandise, je paye », alors que pour lesecond s‘est « Vous payez, j'envoie la marchandise ». Le crédit documentaire est une technique connue mondialement et existant depuis très longtemps qui permet de satisfaire ces deux exigences !

Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés quiprouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds auvendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour autant que les obligations documentaires aient été respectées.

La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence :
• faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct dupaiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) ;
• donner l'assurance à l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.
Afin d'approfondir vos connaissances sur cette technique, nous vousproposons les huit sections suivantes. Nous vous conseillons de débuter votre étude du crédit documentaire par les deux sections intitulées « Présentation technique générale du crédit documentaire » et « Intervention d'une seconde banque », sections utiles à la compréhension des six autres.

o Présentation technique générale du crédit documentaire
o Intervention d'une seconde banque
oEncadrement juridique du crédit documentaire
o Crédit documentaire et incoterms
o Rôle des documents
o Modalités d'utilisation du crédit documentaire
o Transfert du crédit documentaire
o Coût
o Recommandations

A. PRESENTATION TECHNIQUE GENERALE
Le Crédit Agricole, banque française, propose une excellente méthode didactique pour comprendre le Crédoc. Vouspouvez d'ores et déjà vous tourner vers cette méthode pour comprendre les subtilités de cette technique de financement et de protection contre le risque commercial, ou vous tourner vers les pages suivantes que nous y consacrons :  
o Le contrat de base
o Le crédit documentaire
o Les acteurs du crédit documentaire
o Caractéristiques de l'engagement du banquier émetteur
Le contratde base

Dans le contrat de vente, c'est logiquement à l'endroit où les parties règlent les dispositions relatives au paiement du prix dans la clause « mode de paiement » que doivent être arrêtés le principe du paiement par voie de crédit documentaire ainsi que les modalités essentielles de celui-ci.

Vous devez apporter les plus grands soins à la rédaction de cette clause. C'est en effet...
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