(Export Letter of credit)
Contexte : Vous traitez un marché avec un Acheteur étranger que vous ne connaissez pas. Afin de ne prendre aucun risque d’impayé, lors de la négociation commerciale, vous exigez comme mode de règlement un crédit documentaire (ou Letter of credit).
Définition :Le crédit documentaire est l’engagement irrévocable, émis par la banque de votre client
(Banque Emettrice) de payer une somme d’argent à une échéance convenue (à vue ou à échéance), à la demande et pour le compte de l’acheteur (Donneur d’Ordre), en faveur du fournisseur (Bénéficiaire) dûment avisé par une banque de son pays (banque notificatrice), contre présentation de documents strictement conformes à l'ouverture de crédit.
Déroulement :
1 - Votre acheteur (donneur d’ordre) demande à sa banque (banque émettrice) l’ouverture d’un crédit documentaire en votre faveur (bénéficiaire) auprès d’une banque française (Banque Notificatrice)
Cette ouverture précisera toutes les conditions d’utilisation et de paiement : Montant, validité, date limite d’expédition, Conditions de vente, de transport et d’assurance, Désignation de la marchandise, Modalités de paiement (à vue ou a échéance), documents exigés pour le paiement. A Réception de l’ouverture par la banque notificatrice, la banque émettrice s’engage à payer dès l’instant que vous vous conformez strictement aux termes du crédit documentaire, et ce quelle que soit la situation de l’acheteur. En cas de condition non réalisable, vous devez demander au donneur d’ordre une modification : Toute condition que vous ne pourriez respecter engendrera l’annulation de l’engagement de la banque.
2 – A l’expédition des marchandises, avant la date limite prévue, vous réunissez scrupuleusement tous les documents exigés dans le crédit documentaire et vous les présentez à la banque notificatrice.
3 – La banque notificatrice contrôle la conformité des documents remis
- Ils sont conformes : Elle envoie les documents à la banque