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4657 mots 19 pages
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Licence AEI 3ième année

FLEURY Raphaël
LY Christine
TRAN Tiffanie
BENABDALAH Rachid

SUJET D’EXPOSÉ :
CRÉDITS DOCUMENTAIRES ET REMISES
DOCUMENTAIRES

Année 2009-2010

Crédit et Financement

Chargé de TD : Mao CHAN

Licence AEI 3ième année

FLEURY Raphaël
LY Christine
TRAN Tiffanie
BENABDALAH Rachid

SOMMAIRE
I.

Le crédit documentaire
A.
B.
C.
D.
a)
b)
E.
F.
G.
H.

Année 2009-2010

Définition et principes fondamentaux du crédit documentaire
Avantages et Inconvénients
Les intervenants
Le mécanisme
Schéma
Explication du déroulement
Les formes de crédits documentaires
Les modes de paiements
Les dates butoirs
Les documents

Crédit et Financement

Chargé de TD : Mao CHAN

Licence AEI 3ième année

FLEURY Raphaël
LY Christine
TRAN Tiffanie
BENABDALAH Rachid

I.

Le crédit documentaire
A.

Définition et principes fondamentaux du crédit documentaire

En comparaison avec d’autres moyens de paiement moins sophistiqués, le crédit documentaire est un moyen de paiement sécurisé, approprié et privilégié aux opérations commerciales d’import-export, soumis aux Règles et Usances Uniformes (RUU) de la
Chambre de Commerce Internationale. Il est juridiquement indépendant du contrat commercial. Le crédit documentaire met en jeu l’engagement d’une banque à payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise (ou d’un service), contre la remise dans un délai déterminé de documents CONFORMES énumérés qui prouvent que ces marchandises ont bien été expédiées (ou services effectués). Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l’acheteur contre remboursement pour qu’il puisse prendre possession de la marchandise.
Le crédit documentaire est donc à la fois : une garantie de paiement au profit de l’exportateur un concours bancaire au profit de l’importateur
Cependant, il existe plusieurs risques à prendre en compte pour les entreprises et pour les banques :
Concernant les entreprises, elles

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