Commentaire d'arrêt: Crim. 10 mai 2006 Miriam Sheikh

Dans cet arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 mai 2006 après un arrêt rendu par la Cour d'appel le 21 juin 2005, les problèmes des modalités concernant des expressions injurieuses et ses excuses éventuelles sont évaluées.

Lors d'une émission de télévision le clonage humain est discuté. Les deux invités principaux Marcel X, représenteur du mouvement raëlien et défendeur de cette pratique qui prétend avoir réussi à créer un premier clone humain, et Bernard Z qui s'oppose fortement à la position de Marcel X.
Lors de la préparation l'animatrice demande à Bernard de se prononcer sur les théories du mouvement raëlien et celui-ci, en exprimant son opinion utilise les termes „tristes cons“.
Après le commencement de l'émission elle lui demande de confirmer ce qu'il avait dit préalablement. Il ne démentit pas avoir utilisé l'expression „tristes cons“ mais ajoute: „Je ne veux pas employer une injure“ et „Je ne veux pas de mal à ce monsieur“ (Raël). Marcel X est invité à s'expliquer ce qu'il fait de manière calme. Bernard Z, rendu furieux par les explications de Marcel X, s'adresse à lui et l'appel un „dangereux salaud“.

Bernard Z est cité devant le tribunal correctionnel de la Cour d'appel en qualité de complice de deux injures publiques Marcel X, le président de France Télévision, directeur de la publication étant l'auteur. La Cour d'appel retient l'infraction concernant l'expression „dangereux salaud“ mais n'admet pas la première. La relaxion de la première infraction est justifié par un défaut d'intention et quant à la deuxième expression, la cour constate que Marcel X avait provoqué Bernard Z en justifiant à la fois le clonage reproductif et le prosélytisme en faveur du mouvement raëlien.

L'arrêt de la Cour d'appel est cassé à cause de deux défauts principaux. D'abord au motif que seule la bonne