Criminelle 19 fevrier 1959

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Crim. 28 Novembre 1991/ Crim. 16 Février 1967 :(Il s'agit d'un commentaire des 2 arrêts car sont identiques,le second arrêt est une réaffirmation, un maintien de la jp 24 ans apres)
 
La légitime défense est-elle compatible avec le caractère involontaire de l’infraction commise en défense ?
 
 
I.                  LEGITIME DEFENSE ET IMPRUDENCE : UNE INCOMPATIBILITE REAFFIRMEE
 
 
 
A- L’ACTE DEDEFENSE VOLONTAIRE : UN ARGUMENT EVIDENT
 
Pour être admise la légitime défense doit répondre à deux types de conditions : Il faut d’abord une situation de légitime défense (c'est-à-dire une agression injuste et imminente) et un acte de légitime défense. Les premières des conditions ne semblent pas poser ici de difficultés, que ce soit pour les demandeurs au pourvoi ou les juges et cela dans nosdeux arrêts. D'ailleurs, Mme Hardy répond en effet de manière concomitante à une violation de domicile (agression injuste) (second arrêt).
 
            C’est au niveau de l’acte de défense que la situation est plus problématique. La question de la compatibilité de la légitime défense se posait en effet à nouveau dans cette espèce. Mme Hardy, ayant coincée les doigts d’une personne qui refusait desortir de chez elle, et l’empêchait de refermer sa porte en restant dans l’embrassure de celle-ci. Dans le premier arrêt, Cousinet repousse un ivrogne. Mais en fin de compte le fait que l'acte de défense doit être volontaire ne posait pas vraiment problème pour les demandeurs au pourvoi et les juges dans nos deux arrêts.
 
            La demanderesse, poursuivie pour blessures involontaires,invoquait donc le fait justificatif de légitime défense, que la Cour de Cassation réaffirmant une position désormais traditionnelle rejette.
 
 
B- UNE INFRACTION VOLONTAIRE NECESSAIRE : UNE DECISION NON MOTIVEE
 
Cet arrêt donne à la Cour de Cassation l’occasion de préciser à nouveau la règle en matière de légitime défense et d’infraction non-intentionnelle. La haute juridiction confirme une nouvellefois une solution posée à plusieurs reprises, après une évolution jurisprudentielle[1] au terme de laquelle la Cour de Cassation affirme que «la légitime défense est inconciliable avec le caractère involontaire de l’infraction » [2]. La Chambre criminelle réaffirme une position jurisprudentielle. Ce qui explique peut être qu’elle ne donne pas de plus amples explications, cependant il convient derelever qu’elle n’a fait que reprendre mots pour mots la solution de 1967, elle-même peu motivée. Que signifie les expressions « dans ces conditions », « qu’en effet la légitime défense est inconciliable… » ?
Aucune autre explication ne nous est fournie !
 
Pour comprendre cette solution jurisprudentielle il ne nous reste plus qu’à nous en remettre à la position doctrinale du moment.
 
Cettesolution est semble t-il justifiée, par plusieurs arguments. Le premier, de bon sens, est que« l’on en se défend pas par imprudence ou négligence »[3]. « La légitime défense étant une cause objective d’irresponsabilité pénale, neutralisant l’élément légal de l’infraction en autorisant l’acte de défense de l’auteur se substituant aux pouvoirs publics dans le rétablissement de l’ordre. Elle ne vise pas àexcuser une personne qui par maladresse blesse autrui »[4]. A coté de cette idée, est également avancée celle selon laquelle il n’y a entre l’agression et l’acte de riposte imprudent aucun lien de cause à effet, mais un simple« rapprochement de circonstances »[5].
 
 
II.               LEGITIME DEFENSE ET IMPRUDENCE : UNE INCOMPATIBILITE DISCUTEE
 
Compatibilité préconisée par la grande majoritéde la doctrine
 
A - UNE COMPATIBILITE SOUHAITEE
 
 
1.      Un principe erroné
 
Ce principe affirmé par la Cour de Cassation, semble juridiquement assez contestable. En effet l’article 328 de l’ancien code pénal qui disposait « il n’y a crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense… » (Pas plus que l’article...
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