Crise boursier

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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FISCALITE APPROFONDIE TD N°2 M733
SA Ledoyen : synthèse plus ou moins-values Assistant(e) comptable dans une entreprise de plus de 300salariés, votre supérieur, chef du service comptable, vous confie la tâche de préparer la déclaration fiscale concernant les plus oumoins-values de l'exercice. Afin de vous faciliter le travail, il vous transmet le document suivant :

Les cessions sont résumées dans le tableauci-après (les valeurs d'origine sont indiquées pour leur montant HT sauf mention contraire). Éléments Machine-outil BMW série 7 (1) 100actions Axos (2) 150 actions Axos (2) Brevets
(1)

Valeur Date Amortissements Date dePrix de d'origine acquisition à la cessioncessioncession 118 000 18/02/N —1 69 600 21/09/N 53 000 35 000 TTC 01/05/N-3 9 800 16 400 39 000 01/03/N-4 09/05/N-1 05/09/N-3 35 550 23 917 01/10/N18 700 06/06/N 10 100 06/06/N 15 150 05/10/N 2 650

(2)

Cession à un négociant en biens d'occasion. Ce véhicule est amorti sur 5 ans.Inscrits en titres de participation.

QUESTIONS

1) Calculez et qualifiez les plus ou moins-values. 2) Le résultat comptable provisoireétant de 25 930 €, déterminez le résultat fiscal.

Calcul et qualification des plus ou moinsvalues
Court terme Éléments Valeurd'origine TVA à régulariser Amortissements VNC Prix de cession + ou value + values values Long terme + values 0% 15% - values 0% 15%

Total

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