Crise de l"école républicaine

Pages: 7 (1671 mots) Publié le: 20 mars 2011
Autorités administratives indépendantes (ou AAI)

Lignes directrices

Avertissement préalable

Les questions ci-après ont pour vocation à baliser les rapports nationaux des participants et à donner au rapporteur général des éléments comparables pour chaque système national. Tout commentaire est le bienvenu.

1. Définition et caractéristiques des AAI dans le droit national, de préférenceen relation avec la définition que donne la Commission européenne des agences, plus spécifiquement des agences de régulation ([1]).

La définition et les caractéristiques des AAI peuvent être approchées grâce aux questions suivantes :

• la Constitution reconnaît-elle le principe des Aai, ou consacre-t-elle l’existence des AAI de manière ponctuelle ou nominative ?
• Existe-t-il unenorme générale réglant les AAI ? des critères élaborés par la jurisprudence ?
• Les AAI sont-elles nationales ou locales (régionales) ?
• En quelques mots, en quoi l’AAI est-elle réellement indépendante ? dispose-t-elle notamment d’une personnalité juridique distincte ? est-elle composée de représentant du secteur concerné ?
• Donner deux ou trois exemples d’AAI : Y a-t-ildes AAI en dehors du secteur économique et social au sens large (secteur bancaire, financier, monétaire, télécommunication et audiovisuel (normes techniques), aviation  ?) par exemple, dans le domaine culturel ou environnemental ?

Pour pouvoir comparer des phénomènes semblables, le site britannique suivant peut servir de référencehttp://www.civilservice.gov.uk/improving_services/agencies_and_public_bodies/index.asp

2. Définition du pouvoir réglementaire en droit national

Quelle définition est retenue en droit interne de la notion de « pouvoir réglementaire » ?
Existe-t-il en droit national un pouvoir réglementaire autonome, par exemple au profit du Gouvernement ?

3. Source du pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes

Est-ce reconnu dans laConstitution ? une norme de rang législatif ? la pratique ? la jurisprudence ? éventuellement une négociation se rapprochant de la conclusion d’un contrat entre l’AAI et les opérateurs auquel l’AAI s’adresse ?

Pourriez-vous donner l’un ou l’autre exemple de règlement élaboré par les AAI dans votre droit national ?

4. Origine des AAI et particulièrement de leur pouvoir réglementaire

Est-il possiblede relier l’apparition des AAI et de leur pouvoir réglementaire à un moment précis de l’histoire institutionnelle de votre pays ?

Particulièrement, la vague de « New Public Management » / de « Good Governance » est-elle à l’origine de ce phénomène ?
Peut-on distinguer une revendication des opérateurs eux-mêmes dans la mise en place de l’AAI ?
Quels furent les obstacles juridiques qui durentêtre résolus pour aboutir à l’instauration des AAI ? Comment furent-ils résolus ?

5. Les AAI ont-elles un réel pouvoir réglementaire autonome ? dans quelle mesure ?

5.1. Elaboration du règlement

Les opérateurs ou les citoyens peuvent-ils participer à l’élaboration du règlement, par exemple, par la voie de consultation sur Internet, de table ronde, de forum plus ou moins officiellementencadrés et publics ?

5.2. Forme du règlement

Un acte (tel un arrêté) du Gouvernement ou d’un ministre doit-il donner force réglementaire aux dispositions prises par l’AAI ?

5.3. Caractéristiques du règlement 

Le pouvoir réglementaire est-il général ? Porte-t-il sur toutes les matières qui ressortent des compétences de l’AAI ? Ou au contraire, est-il seulement reconnu pour certains aspectsdes compétences de l’AAI ? quelle en est la justification ? est-ce que cette répartition pose questions ? lesquelles ? N’y a-t-il pas des empiètements de compétences institutionnelles ou matérielles ?

Le pouvoir réglementaire s’adresse-t-il essentiellement aux opérateurs du secteur ou au contraire peut-il créer des droits et des obligations dans le chef des citoyens ?

Le pouvoir...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La crise républicaine
  • Commentaire de document école républicaine
  • Ecole valeurs republicaine
  • Crise et reconstruction du modèle républicain français
  • Les républicains
  • Les republicains
  • Est républicain
  • Est républicain

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !